Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête indépendante à Montréal

<p>BEI-2020-046</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 avril 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-046.</p> <p><strong>Résumé de l’évènement</strong></p> <p>Le 29 octobre 2020, un civil de 43 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). La trame factuelle de cet événement est relatée dans <a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/le-dpcp-annonce-quil-ne-portera-pas-daccusation-dans-le-dossier-de-lenquete-independante-instituee-a-la-suite-de-levenement-survenu-le-29-octobre-2020-a-montreal-lors-duquel-un-homme-est-decede-38180 _blank internal-link ">le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</a></p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;:&nbsp;05 h 56, le&nbsp;29 octobre<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;:&nbsp;07 h 20, le&nbsp;29 octobre<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp;07 h 30, le 29 octobre</p> <p>Le BEI a déployé&nbsp;11 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers&nbsp;09 h 50, le 29 octobre.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de&nbsp;21 témoins civils dont deux ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du&nbsp;service de police impliqué&nbsp;prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <p>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers&nbsp;exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) concernant l’évènement incluant les cartes d’appel au 9-1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué</p> <p>-&nbsp; &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en autopsie</p> <p>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies</p> <p>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène</p> <p>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier</p> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police</i>.</p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 29 octobre 2020 au cours duquel un civil de 41 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Vers 5 h 50, le 29 octobre 2020, un appel est fait au 911 pour signaler la présence d’un homme, en état de détresse, qui crie et court dans la rue. Arrivés sur les lieux, les policiers localisent l’homme dans la rue et l’interpellent. L’homme se dirige alors vers leur véhicule autopatrouille (VAP) et un des agents se rend compte que l’homme est armé d’un couteau. Les policiers demeurent dans leur véhicule.<br />Un des policiers quitte ensuite le VAP afin de stopper la circulation, car l’homme circule dans la rue. Le policier qui est demeuré dans le VAP s’adresse à l’homme et lui demande de lâcher son couteau, sans succès.&nbsp;<br />L’homme se dirige vers un autobus. Le policier actionne alors la sirène du VAP et se rapproche rapidement afin d’attirer son attention. L’homme se retourne et se dirige vers le policier en brandissant son couteau. Le policier, qui est alors sorti de son véhicule, dégaine son arme, recule de quelques pas, tout en lui demandant de lâcher son couteau.<br />L’homme charge ensuite vers le policier qui doit alors courir afin de prendre une distance sécuritaire.<br />Alors que l’homme est à proximité du policer, ce dernier se retourne et fait feu dans sa direction.<br />Pendant ce temps, l’autre policier, qui voit son collègue être poursuivi par l’homme, se dirige vers eux et fait également feu en direction de ce dernier. L’homme ralentit sa course et tombe au sol. Un des policiers le désarme.<br />Des premiers soins sont administrés à l’homme, qui sera transporté dans un centre hospitalier où son décès sera constaté.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 13 avril 2021.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Dans le cadre de son enquête sur les circonstances entourant l’événement survenu à Montréal (secteur Notre-Dame de Grâce) le 29 octobre 2020, le Bureau des enquêtes indépendantes est à la recherche de personnes qui auraient été témoins d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal</p> <p>Vers 5 h 50 le 29 octobre 2020, un civil armé d’un couteau se serait dirigé vers le véhicule dans lequel prenait place un conducteur, sur la Côte St-Luc. Les policiers appelés sur place seraient sortis de leur véhicule pour intervenir. Le civil, toujours armé d’un couteau aurait foncé vers les policiers qui auraient fait feu, l’atteignant mortellement. &nbsp;</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cette intervention de communiquer avec ses enquêteurs.&nbsp; Un poste de commandement du BEI sera sur place demain, le 12 novembre, à compter de 5 h 30 près de l’intersection Chemin Côte St-Luc et avenue West Hill. Les témoins de l’événement peuvent aussi se manifester en communiquant avec le BEI par l’entremise de son site Web ww.bei.gouv.qc.ca en sélectionnant l’onglet Témoin d’un événement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Sheffield Etrion Matthews, un homme de 41 ans qui résidait à Montréal.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>