Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à&nbsp;Drummondville au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 16 mars 2021.&nbsp;À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-048.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un femme de&nbsp;36 ans a été blessée gravement lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ), le&nbsp;jeudi 19 novembre 2020.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;:&nbsp;14 h 49, le&nbsp;19 novembre<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;:&nbsp;16 h 32, le&nbsp;19 novembre<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp;16 h 45, le&nbsp;19 novembre</p> <p>Le BEI a déployé&nbsp;cinq enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial l’équipe est arrivée sur les lieux vers&nbsp;19 h 03, le 19 novembre.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de&nbsp;cinq témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués&nbsp;et du directeur du&nbsp;service de police impliqué&nbsp;prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au&nbsp;DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de la&nbsp;SQ concernant l’évènement incluant les cartes d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Drummondville le 19 novembre 2020 alors qu’une civile de 36 ans a été blessée gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Vers 14 h 45 aujourd’hui, un appel aurait été fait au 911 par une femme inquiète pour sa fille qui n’aurait pas donné de nouvelles et ne se serait pas présentée&nbsp;à son&nbsp;travail.<br />- Rendus sur les lieux, les policiers n’auraient pas obtenu de réponse et auraient alors&nbsp;forcé la porte du domicile.&nbsp;<br />- Les policiers&nbsp;seraient ensuite arrivés face à un jeune enfant. Ce dernier leur aurait fait comprendre que&nbsp;la&nbsp;femme&nbsp;se serait enfermée dans la salle de bains.<br />- Les policiers auraient alors forcé la porte et auraient trouvé la femme portant des marques de lacération et tenant un couteau dans ses mains.<br />- La femme ne voulant pas lâcher son couteau, les policiers auraient réussi à la désarmer après avoir utilisé&nbsp;une arme à impulsion électrique.<br />- Immédiatement prise en charge et conduite à l’hôpital, la femme serait toujours dans un état grave.</p> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 19 h 00.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira un technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a>.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>