Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Kangiqsualujjuaq au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 16 décembre 2020.&nbsp; À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-031.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 22 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Corps de police régional Kativik le jeudi 13 août 2020.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 09 h 30<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 10 h 25<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 11 h 00</p> <p>Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 23 h 20 le 13 août 2020 et a terminé l’examen de la scène vers 01 h 50 le 14 août 2020.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de sept témoins civils, incluant des ambulanciers et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et le policier autre directement lié à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports du Corps de police régional Kativik concernant l’événement<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Kangiqsualujjuaq le 13 août 2020 alors qu’un civil de 22 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Corps de police régional Kativik.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Un policier du CPRK se serait rendu ce matin vers 09 h 30 dans une résidence, pour procéder à l’arrestation d’un homme contre lequel il y aurait eu des allégations d’agression et de méfait.<br />- L’homme aurait été arrêté et transporté vers un poste de police.&nbsp;<br />- Une fois au poste, l’homme se serait infligé des blessures au niveau de la gorge et du cou, avec un couteau, lors de la sortie du véhicule de police.<br />- Des policiers auraient alors tenté de le maîtriser, notamment à l’aide de bonbonnes de poivre de Cayenne.<br />- Une fois maîtrisé, l’homme aurait été transporté dans un dispensaire pour y être soigné.&nbsp;<br />- Au moment de publier ce communiqué, l’homme serait dans un état grave et devait être transporté dans un centre hospitalier.</p> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est toujours inconnue.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a></p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>