Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Kangiqsualujjuaq au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 16 décembre 2020.&nbsp; À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-031.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 22 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Corps de police régional Kativik le jeudi 13 août 2020.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 09 h 30<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 10 h 25<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 11 h 00</p> <p>Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 23 h 20 le 13 août 2020 et a terminé l’examen de la scène vers 01 h 50 le 14 août 2020.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de sept témoins civils, incluant des ambulanciers et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et le policier autre directement lié à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports du Corps de police régional Kativik concernant l’événement<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Kangiqsualujjuaq le 13 août 2020 au cours duquel un civil de 22 ans a été blessé gravement lors d’une &nbsp;intervention policière du Corps de police régional de Kativik (CPRK).</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Un policier du CPRK se rend dans une résidence, le 13 août 2020 vers 09 h 20, afin de procéder à l’arrestation d’un homme recherché par la police. L’homme est mis en état d’arrestation et transporté dans un véhicule patrouille vers le poste de police.<br />Rendu à destination, alors qu’il sort du véhicule, l’homme s’inflige une blessure grave dans le cou avec un couteau. Le policier réussit à désarmer l’homme, puis, aidé d’un de ses collègues, lui prodigue immédiatement les premiers soins. L’homme est ensuite transporté dans un dispensaire, puis dans un centre hospitalier, afin d’y recevoir des soins.<br /><br />Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 16 décembre 2020.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>