Détails

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Maskinongé au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 26 juin 2020.&nbsp; À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-008. <b>Résumé de l’événement</b> Danny Charland, un homme de 46 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le samedi 22 février 2020.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. <b>L’enquête indépendante</b> Heure de l’événement&nbsp;: 10 h 28<br /> Heure du signalement au BEI&nbsp;: 13 h 08<br /> Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 13 h 20 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire et de deux experts en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 15 h 30 le 22 février 2020 et a terminé l’examen de la scène vers 20 h 20. &nbsp; Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 16 témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les quatre policiers impliqués et les cinq policiers autres directement liés à l’événement. &nbsp; Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.<br /> <br /> Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br /> -&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br /> -&nbsp;Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br /> -&nbsp;Le dossier de formation des policiers impliqués <br /> -&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie judiciaire, en mécanique automobile et en reconstitution de collision<br /> -&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué <br /> -&nbsp;Les rapports d’étude de la scène <br /> -&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br /> -&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /> <br /> De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. <i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i>

<p>Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Danny Charland, un homme de 46 ans qui résidait à La Tuque.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Louiseville le 22 février 2020 alors qu’un civil de 46 est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Le 21 février, un appel aurait été fait à la Sûreté du Québec concernant un homme qui aurait tenu des propos suicidaires<br />- Les policiers auraient alors localisé l’homme et l’auraient conduit à l’hôpital, d’où il aurait obtenu son congé en fin de journée<br />- Il aurait alors été hébergé par un membre de sa famille<br />- Le 22 février, la personne qui l’hébergeait aurait constaté qu’il avait quitté, en voiture.&nbsp; Elle aurait alors rappelé la SQ pour les informer de la situation<br />- Les policiers auraient localisé à nouveau l’homme<br />- Une policière aurait voulu procédé à son interception et une poursuite aurait été enclenchée à très haute vitesse sur l’autoroute 40&nbsp;<br />- Un tapis clouté aurait alors été déployé et l’automobiliste fuyard aurait, à ce moment, perdu le contrôle de son véhicule&nbsp;<br />- Il aurait percuté le terreplein central<br />- Il aurait été conduit à l’hôpital où son décès a été constaté</p> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 15 h 30.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal&nbsp; pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 2 experts en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a></p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>