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Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Maskinongé au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 26 juin 2020.&nbsp; À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-008. <b>Résumé de l’événement</b> Danny Charland, un homme de 46 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le samedi 22 février 2020.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. <b>L’enquête indépendante</b> Heure de l’événement&nbsp;: 10 h 28<br /> Heure du signalement au BEI&nbsp;: 13 h 08<br /> Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 13 h 20 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire et de deux experts en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 15 h 30 le 22 février 2020 et a terminé l’examen de la scène vers 20 h 20. &nbsp; Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 16 témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les quatre policiers impliqués et les cinq policiers autres directement liés à l’événement. &nbsp; Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.<br /> <br /> Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br /> -&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br /> -&nbsp;Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br /> -&nbsp;Le dossier de formation des policiers impliqués <br /> -&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie judiciaire, en mécanique automobile et en reconstitution de collision<br /> -&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué <br /> -&nbsp;Les rapports d’étude de la scène <br /> -&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br /> -&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /> <br /> De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. <i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Maskinongé le 22 février 2020 au cours duquel un civil de 46 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Vers 7&nbsp;h le 22 février, un appel a été fait au 911 concernant un homme qui tient des propos suicidaires. Les policiers de la SQ le retrouvent après l’avoir géolocalisé. &nbsp;Il est alors dans son véhicule, avec le matériel nécessaire pour s’asphyxier. L’homme, conscient, est conduit à l’hôpital, d’où il obtient son congé. Un membre de sa famille l’héberge pour la nuit. Le lendemain matin, l’homme quitte le domicile en voiture, sans aviser personne. Inquiète, la personne qui l’héberge appelle les policiers de la SQ pour les informer de la situation. Ces derniers sont aussi avisés que l’homme a envoyé des messages textes mentionnant qu’il souhaitait que la police ne soit pas avisée, qu’il va rouler à 200&nbsp;km/h et que cela mettrait des gens en danger. Vers 10&nbsp;h&nbsp;30, les policiers localisent le civil qui roule à bord d’une voiture. Une poursuite à très haute vitesse est enclenchée. Les policiers réussissent à s’approcher du véhicule à environ un kilomètre. Après quelques minutes de poursuite, un tapis clouté est déployé par un policier situé plus loin. La voiture du civil roule sur le tapis clouté. Il continue sa route sur une distance d’environ 800 mètres, puis termine sa course en percutant le viaduc d’un terreplein.&nbsp; Danny Charland est conduit à l’hôpital où son décès est constaté.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 26 juin 2020.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Danny Charland, un homme de 46 ans qui résidait à La Tuque.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>