Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Lévis au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 juin 2020.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-026.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un civil d’âge mineur a été atteint par balle lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Lévis le jeudi 12 septembre 2019.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 17 h 00<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 17 h 35<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 17 h 45</p> <p>Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 22 h 00 le 12 septembre 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 06 h 57 le 13 septembre 2019.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 17 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les quatre policiers impliqués et les trois policiers témoins. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.&nbsp;<br /><br />Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués et des policiers témoins exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports du Service de police de Lévis concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en balistique , en chimie et en biologie judiciaire<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />- Les séquences vidéo et photos qui concernent l’événement, telles que filmées par des caméras de surveillance et par des témoins civils<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Lévis le 12 septembre 2019 alors qu'un civil a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Lévis.&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Vers&nbsp;17 h 20&nbsp;un appel serait entré au 9-1-1&nbsp;pour un jeune homme en crise dans un centre jeunesse.<br />- Le jeune homme&nbsp;aurait quitté le centre armé d'un couteau. Les intervenants l'auraient suivi.<br />- Un policier aurait ainsi&nbsp;été en mesure de le localiser et il&nbsp;aurait tenté de le calmer, mais le jeune homme aurait pris la fuite.<br />- D’autres policiers auraient rejoint leur collègue sur cette intervention.<br />- Le jeune homme aurait foncé sur&nbsp;un des policiers, armé de son couteau.<br />- Un des policiers&nbsp;aurait fait feu, l'atteignant au niveau de l'abdomen.<br />- Le jeune homme aurait été conduit dans un centre hospitalier. On ne craindrait pas pour sa vie.</p> <p>L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 22 h 00.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVQ&nbsp; fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</p>