Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Lévis au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 juin 2020.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-026.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un civil d’âge mineur a été atteint par balle lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Lévis le jeudi 12 septembre 2019.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 17 h 00<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 17 h 35<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 17 h 45</p> <p>Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 22 h 00 le 12 septembre 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 06 h 57 le 13 septembre 2019.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 17 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les quatre policiers impliqués et les trois policiers témoins. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.&nbsp;<br /><br />Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués et des policiers témoins exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports du Service de police de Lévis concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en balistique , en chimie et en biologie judiciaire<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />- Les séquences vidéo et photos qui concernent l’événement, telles que filmées par des caméras de surveillance et par des témoins civils<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Lévis le 12 septembre 2019 au cours duquel un civil d’âge mineur a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Lévis.&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Vers 16 h 50 le 12 septembre 2019, un appel est fait au 911 concernant un adolescent en fugue d’un Centre jeunesse. Il est agressif et armé d’un couteau. Les policiers partent à sa recherche et le localisent. Le sujet emprunte différentes rues.&nbsp; Les policiers le suivent tout en essayant de le calmer. Le jeune homme pointe parfois son couteau vers les policiers et leur demande d’être abattu. D’autres policiers arrivent en renfort. Une lente poursuite à pied est engagée en bordure d’une route achalandée. À plusieurs reprises, ils utilisent du poivre de Cayenne pour le maîtriser, mais en vain. Toujours armé d’un couteau, le sujet fonce sur un policier qui fait feu et l’atteint. Le jeune homme est transporté à l’hôpital, mais on ne craint pas pour sa vie.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le &nbsp;26 juin 2020.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>