Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 23 juillet 2020.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-039.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Une femme de 42 ans, a été blessée gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec et du Service de police de la Ville de Montréal le samedi 17 novembre 2018.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 10 h 54<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 11 h 48<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 13 h 15</p> <p>Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de 3 experts en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 15 h 15 le 17 novembre et a terminé l’examen de la scène vers 05 h 15 le 18 novembre.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 14 témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les 7policiers impliqués,&nbsp; les 3 policiers témoins et 4 policiers autres directement liés à l’événement.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de la Sûreté du Québec et du Service de police de la Ville de Montréal concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents du 911 et des ondes radio<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en chimie et en biologie judiciaires et en reconstitution de collision<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par des caméras de surveillance&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>La femme qui a été gravement blessée lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec et du Service de police de la Ville de Montréal est toujours hospitalisée, mais est maintenant considérée hors de danger.</p> <p>Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 17 novembre alors qu'une civile de 42 ans a été blessée gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ) et du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Vers 10h54 ce matin, des policiers de la SQ auraient indiqué à un automobiliste qui contrevenait au code de la sécurité routière sur le pont Jacques-Cartier de s’immobiliser à la sortie du pont<br />- Le conducteur aurait refusé de s’arrêter et aurait tenté de fuir en arrivant sur l’Île de Montréal<br />- Il aurait été pris en chasse par des policiers du SPVM<br />- Pendant sa fuite, il aurait percuté plusieurs véhicules, notamment des voitures de patrouille du SPVM<br />- Lors d’une tentative d’immobilisation impliquant plusieurs véhicules du SPVM, une voiture de patrouille aurait été percutée et aurait heurté une femme qui se trouvait à proximité<br />- La femme aurait été blessée gravement dans la collision<br />- Le véhicule fuyard aurait terminé sa fuite en percutant un lampadaire peu de temps après<br />- L’homme n’aurait pas subi de blessures graves et est maintenant en détention</p> <p>L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 15 h 00.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVQ fournira 1 technicien en identité judiciaire et 2 experts en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>