Détails

<p>À la suite de la publication de notre communiqué le 3 mai 2019, nous désirons apporter la précision suivante concernant un des faits démontrés par l’enquête&nbsp;:&nbsp;</p> <p><i>Un des policiers tire et atteint le civil. <strong>Des premiers soins lui sont prodigués.</strong></i></p> <p>Le rapport d’enquête du BEI a été remis le 1^er mai 2019 au Directeur des poursuites criminelles et pénales qui a rendu sa décision le 28 octobre 2019 dans le cadre de cette enquête indépendante.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>BEI-2018-019</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Lac-Brome au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 1er mai 2019. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-019.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un civil d’âge mineur est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le mercredi 25 juillet 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement : 01 h 21</p> <p>Heure du signalement au BEI : 03 h 00</p> <p>Déclenchement de l’enquête : 03 h 10</p> <p>Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 05 h 45 le 25 juillet 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 13 h 45.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de treize témoins civils, incluant les ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués, les trois policiers témoins et un policier autre directement lié à l’événement.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Contrairement à l’obligation prévue à cet effet au règlement, un policier a refusé de répondre aux questions des enquêteurs du BEI. Une lettre de la directrice a donc été transmise au directeur de la Sûreté du Québec le 30 octobre 2018, afin de l’informer de la situation. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les autres obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <p>- Les comptes rendus des policiers impliqués et des policiers témoins exigés par le Règlement;</p> <p>- Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio;</p> <p>- Le dossier de formation des policiers impliqués;</p> <p>- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en balistique;</p> <p>- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué;</p> <p>- Les séquences vidéo telles que filmées par les caméras de surveillance situées à proximité;</p> <p>- Le rapport d’autopsie;</p> <p>- Les rapports d’étude de la scène;</p> <p>- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies;</p> <p>- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</p> <p>De plus, le BEI avait désigné des enquêteurs pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  </i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Lac-Brome le 25 juillet 2018 au cours duquel un civil d’âge mineur est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Vers 1 h 20 le 25 juillet 2018, un appel est logé au 911 concernant un homme armé, qui crie et marche seul sur le chemin Knowlton. Six policiers et trois voitures patrouille se rendent sur les lieux et localisent le civil dans le stationnement d’un restaurant désaffecté. Ils constatent qu’il est armé d’un pistolet. Une policière tente de communiquer avec lui à l’aide du haut-parleur de l’autopatrouille. Elle lui demande de lâcher son arme.&nbsp; Un 2^e policier prend le relais pour s’adresser au civil en anglais et tenter de négocier avec lui. &nbsp;Il &nbsp;lui demande à nouveau de lâcher son arme. L&nbsp;‘homme n’obtempère pas, gesticule et se déplace en brandissant son arme, notamment en direction des policiers qui sortent la leur. Un des policiers tire et atteint le civil. Des manœuvres de réanimation sont aussitôt effectuées sur lui. Il est transporté à l’hôpital où son décès est constaté. Le rapport d’expertise en balistique a démontré que l’arme appartenant au civil était un pistolet à CO_2.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 1^er mai 2019.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>À cette étape-ci, l’enquête permet au BEI de préciser les faits suivants:</p> <p>- L’homme qui est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec était mineur<br />- L’arme qui était à la main de l’homme était une arme de poing. Comme dans le cadre de toutes les enquêtes impliquant des armes à feu, des expertises seront effectuées pour déterminer si elle était fonctionnelle.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>