Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Métabetchouan–Lac-à-la-Croix au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 18 avril 2019.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2018-012.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Daniel Gagnon, un homme de 21 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le jeudi 17 mai 2018.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 10 h 45<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 12 h 33<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 12 h 40</p> <p>Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire et de deux experts en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h 50 le 17 mai 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 05 h 00 le 18 mai 2018.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 15 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus du policier impliqué exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant la carte d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en inspection mécanique et en reconstitution de collision<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />- Les séquences vidéo en lien avec l’événement, telles que filmées par une caméra de surveillance<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Daniel Gagnon, un homme de 21 ans qui résidait à Alma.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Métabetchouan-Lac-à-la-Croix. Un civil de 22 ans est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec le jeudi 17 mai 2018.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Vers 10 h 45, une policière de la Sûreté du Québec faisait du cinémomètre sur la route 170<br />- Elle aurait croisé un véhicule qui aurait circulé à 123 km/h<br />- Elle aurait fait demi-tour, allumé ses gyrophares et laissé passer 2 camions<br />- Le véhicule fuyard aurait alors accéléré et aurait fait des manœuvres dangereuses, à très haute vitesse<br />- La poursuite policière se serait déroulée sur environ 7 km<br />- Le conducteur du véhicule fuyard aurait alors perdu le contrôle et serait entré en collision avec un autre véhicule circulant en sens inverse, dans lequel se seraient trouvées 2 personnes<br />- L’une d’elles aurait été légèrement blessée alors que l’autre serait en état de choc<br />- Pour éviter d’être impliqué dans l’accident, un autre véhicule se serait retrouvé dans une rivière, mais le conducteur aurait été secouru par la policière impliquée dans l’événement.</p> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 19 h 00.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le&nbsp; SPVQ&nbsp; fournira 2 experts en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>