Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Métabetchouan–Lac-à-la-Croix au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 18 avril 2019.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2018-012.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Daniel Gagnon, un homme de 21 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le jeudi 17 mai 2018.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 10 h 45<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 12 h 33<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 12 h 40</p> <p>Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire et de deux experts en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h 50 le 17 mai 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 05 h 00 le 18 mai 2018.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 15 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus du policier impliqué exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant la carte d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en inspection mécanique et en reconstitution de collision<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />- Les séquences vidéo en lien avec l’événement, telles que filmées par une caméra de surveillance<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Métabetchouan-Lac-à-la-Croix le 17 mai 2018 au cours duquel un civil de 21 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Vers 10 h 30 le 17 mai, une policière à bord de son autopatrouille capte, par cinémomètre,&nbsp; la vitesse d’un véhicule venant en sens inverse.&nbsp; Celui-ci roule à 123 km/h. La policière active ses gyrophares, mais doit laisser passer un camion remorque et une voiture avant de pouvoir faire demi-tour pour rejoindre le véhicule contrevenant et l’intercepter.&nbsp; Elle fait le dépassement des 2 véhicules qu’elle a préalablement dû laisser passer et voit le véhicule contrevenant.&nbsp; Il se trouve à ½ kilomètre devant elle.&nbsp; Son chauffeur effectue des manœuvres de dépassement d’une série de voitures.&nbsp; La policière arrive derrière cette série de voitures, actionne sirène et gyrophares et les dépasse.&nbsp; Malgré ses dépassements, elle ne revoit pas le véhicule contrevenant. À la sortie d’une courbe, elle aperçoit sur la chaussée deux véhicules gravement accidentés, dont celui qu’elle voulait intercepter, coupé en 2. Elle voit aussi, à plusieurs mètres de distance de l’accident, une camionnette qui se trouve dans un marais, dans l’eau jusqu’aux fenêtres et son occupant qui tente d’en sortir.&nbsp; Assistée d’un citoyen, elle lui porte secours.&nbsp; Daniel Gagnon, conducteur du véhicule fuyard, décède quelques minutes après l’accident alors que 3 occupants de l’autre voiture impliquée dans la collision sont gravement blessés.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 18 avril 2019.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Daniel Gagnon, un homme de 21 ans qui résidait à Alma.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>