Enquête indépendante concernant l'événement survenu à La Sarre le 20 août 2017 : le BEI remet son rapport d'enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à La Sarre au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 5 juin 2018.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-039.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Jonathan Belley, un homme de 23 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le dimanche 20 août 2017.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 17 h 58<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 19 h 36<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 19 h 40</p> <p>Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire et de 2 experts en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 7h 00 le 21 août et a terminé l’examen de la scène vers 13 h 50.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 15 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par 3 policiers directement liés à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les 2 policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radios<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en balistique et en reconstitution de collision<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le rapport d’autopsie<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le citoyen qui est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec à La Sarre a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Jonathan Belley, un homme de 23 ans qui résidait à Dupuy.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur un événement survenu à La Sarre le 20 août vers 18h00 alors qu'un homme de 23 ans aurait été atteint par balle lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec et serait décédé.&nbsp; &nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Vers 18 h 00 deux patrouilleurs de la SQ auraient croisé un véhicule et décidé de procéder à son interception<br />- Après avoir effectué un demi-tour, les policiers auraient constaté que le conducteur refusait de s'immobiliser<br />- Une poursuite aurait été enclenchée sur une courte distance<br />- Durant cette poursuite, l'homme aurait lancé des objets vers le véhicule de police<br />- Il y aurait eu impact entre les deux véhicules, sans toutefois faire de blessé<br />- L'homme serait sorti de son véhicule armé d'un couteau et se serait dirigé vers les policiers<br />- Les policiers auraient alors utilisé leurs armes de service<br />- L'homme est décédé.</p> <p>L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement. Ils sont arrivés sur les lieux à 07 h00 le 21 août.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au SPVM pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 1 technicien en identité judiciaire et 1 reconstitutionniste qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. &nbsp;</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank" rel="nofollow"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</p>