Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à La Sarre au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 5 juin 2018.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-039.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Jonathan Belley, un homme de 23 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le dimanche 20 août 2017.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 17 h 58<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 19 h 36<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 19 h 40</p> <p>Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire et de 2 experts en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 7h 00 le 21 août et a terminé l’examen de la scène vers 13 h 50.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 15 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par 3 policiers directement liés à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les 2 policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radios<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en balistique et en reconstitution de collision<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le rapport d’autopsie<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête concernant l’événement survenu à La Sarre le 20 août 2017 au cours duquel Jonathan Belley est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Vers 18 h 00 le dimanche 20 août 2017, Jonathan Belley circule en sens opposé à celui d’une voiture patrouille de la SQ et lance une canette de bière sur celle-ci. Pour tenter d’intercepter le véhicule, le policier fait demi-tour. Devant le refus du conducteur de s’immobiliser, le policier engage une poursuite sur quelques kilomètres, en pleine ville, à très haute vitesse.&nbsp;</p> <p>Jonathan Belley bifurque dans un stationnement, coupe les voies et fonce dans une 2^e auto-patrouille conduite par une policière venue en renfort. Le premier policier stationne alors sa voiture derrière celle de l’automobiliste et le verbalise. Devant plusieurs témoins civils, Jonathan Belley, armé d'un couteau, sort de son véhicule et fonce sur le policier en criant. Après l’avoir sommé de s’arrêter, les policiers font feu. Jonathan Belley est transporté à l’hôpital où son décès est constaté.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 5 juin 2018. C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit pas le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p>

<p>Le citoyen qui est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec à La Sarre a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Jonathan Belley, un homme de 23 ans qui résidait à Dupuy.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>