Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Daniel Gagnon, un homme de 21 ans qui résidait à Alma. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Métabetchouan-Lac-à-la-Croix. Un civil de 22 ans est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec le jeudi 17 mai 2018. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 10 h 45, une policière de la Sûreté du Québec faisait du cinémomètre sur la route 170- Elle aurait croisé un véhicule qui aurait circulé à 123 km/h- Elle aurait fait demi-tour, allumé ses gyrophares et laissé passer 2 camions- Le véhicule fuyard aurait alors accéléré et aurait fait des manœuvres dangereuses, à très haute vitesse- La poursuite policière se serait déroulée sur environ 7 km- Le conducteur du véhicule fuyard aurait alors perdu le contrôle et serait entré en collision avec un autre véhicule circulant en sens inverse, dans lequel se seraient trouvées 2 personnes- L’une d’elles aurait été légèrement blessée alors que l’autre serait en état de choc- Pour éviter d’être impliqué dans l’accident, un autre véhicule se serait retrouvé dans une rivière, mais le conducteur aurait été secouru par la policière impliquée dans l’événement. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 19 h 00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le  SPVQ  fournira 2 experts en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Blainville, le 23 janvier 2017, au cours duquel un homme de 45 ans a été atteint par balle lors d’une intervention du Service de police de la ville de Blainville. L’enquête démontre les faits suivants : Le 23 janvier 2017, vers 16 h 30, un appel est logé au  9-1-1 relativement à un homme armé d’un couteau qui menace des employés d’une pharmacie. Pendant que les policiers se rendent sur les lieux, plusieurs autres appels sont logés au 911 et confirment la situation. À leur arrivée, les policiers entrent dans la pharmacie et trouvent le sujet, avec des employés, derrière le comptoir du laboratoire. Les policiers lui ordonnent de jeter son couteau. L’homme refuse et se rapproche des employés en faisant des mouvements menaçants avec son couteau dans leur direction. Un des policiers l’atteint par balle une première fois. Le civil continue à se déplacer vers les employés. Le policier tire une seconde fois. Il est alors maitrisé par les policiers.  Des soins lui sont prodigués sur place avant qu’il ne soit conduit à l’hôpital où on confirme que sa vie n’est pas en danger. Une employée de la pharmacie a également été blessée légèrement et conduite à l’hôpital lors de cet événement. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 mai 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Gaspé au Directeur des poursuites criminelles et pénales.  À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-015. Résumé de l’événement Un homme de 32 ans a été blessé par balle lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ) le dimanche 23 octobre 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 02h34Heure du signalement au BEI : 04h07Déclenchement de l’enquête : 04h07 Le BEI a déployé 6 enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens de scène du Service de police de la ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 15h50 le 23 octobre et a terminé l’examen de la scène tôt le lendemain matin. Dans ce dossier, le BEI a rencontré 10 témoins civils, incluant l’homme blessé par balle, des ambulanciers, une infirmière ainsi que 6 policiers. Les  2 policiers impliqués ont été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.--- Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios-      Le dossier de formation des policiers impliqués-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique et en toxicologie-      Certaines informations personnelles pertinentes concernant le civil blessé-      Des séquences vidéo, telles que filmées par les caméras de surveillance sur place-      Le rapport d’étude de la scène-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et sa famille et les informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Laval le 27 avril 2018. Une femme de 24 ans aurait été blessée gravement lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Laval. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :- Vers 03h00, des policiers auraient été appelés parce que des citoyens auraient entendu des coups de feu près d’un bar- Une fois sur place, les policiers auraient retrouvé des douilles provenant d’une arme à feu- Ils auraient alors constaté qu’un véhicule quittait les lieux précipitamment- Les policiers auraient alors engagé une poursuite- Pendant la poursuite, des personnes auraient réussi à quitter le véhicule fuyard, dont une femme- Après quelques kilomètres, le véhicule aurait alors percuté un poteau et se serait immobilisé plus loin, mettant ainsi fin à la poursuite- La femme, qui aurait été à bord du véhicule, aurait alors été retrouvée inconsciente à environ un kilomètre de celui-ci- Elle a été transportée à l’hôpital, mais on ne craindrait pas pour sa vieL'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 9 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 10 h 30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sureté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire et 1 expert en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Mont-Saint-Hilaire le 22 mars 2017, au cours duquel Daphné Huard-Boudreault, une femme de 18 ans résidente de Mont-Saint-Hilaire, est décédée. L’enquête démontre les faits suivants : Le 22 mars 2017, vers 5 h 31, Daphné Huard-Boudreault appelle au 9-1-1 pour faire expulser son ex-conjoint. Ce dernier se trouve dans la voiture de la jeune femme qui est stationnée au dépanneur où elle travaille. Vers 5h39, des policiers de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent arrivent sur les lieux.  Ils rencontrent la jeune femme et ont quelques échanges avec l’homme. Aucune plainte n’est portée et l’homme quitte en taxi. Un peu avant midi, Daphné Huard-Boudreault se présente au poste de police et déclare que son ex-conjoint est parti avec son téléphone cellulaire et qu’il l'utilise notamment pour communiquer et publier à mauvais escient sur les réseaux sociaux avec l’identifiant de la jeune femme. Elle s’informe auprès d’une policière de la possibilité de faire fermer son compte Facebook. La policière lui explique que le service de police n’a pas l’autorité de fermer un tel compte. La policière, accompagnée de son supérieur, lui explique qu’elle a l’opportunité de porter plainte pour harcèlement criminel. La jeune femme précise aux policiers qu’elle désire simplement récupérer ses effets personnels dans l’appartement qu’elle habitait avec son ex-conjoint et qu’elle ne souhaite pas porter plainte pour l’instant. La policière lui conseille fortement d’être accompagnée de policiers pour aller récupérer ses affaires. Daphné Huard-Boudreault utilise un téléphone du poste de police pour communiquer avec un membre de sa famille. Elle explique à cette personne sa situation, relate les discussions qu’elle a eues au poste de police, confirme son refus de porter plainte et expose son intention de se rendre à l’appartement. Elle convient avec cette personne qu’elles se rejoindront sur place. Après cet appel, la jeune femme et la policière conviennent que cette dernière se rendra également sur les lieux. Elle lui indique son adresse, ainsi que le modèle et la couleur de son véhicule, avant de se mettre en route. La policière quitte le poste quelques instants après le départ de Daphné Huard-Boudreault et demande sur les ondes la collaboration d’un véhicule de patrouille supplémentaire. À son arrivée, vers 12 h 36, elle voit le véhicule de la jeune femme stationné devant l’immeuble, sans personne à l’intérieur. Elle se stationne et cogne à la porte de l’appartement. Lorsque celle-ci s’ouvre, elle voit un homme qu’elle reconnait comme étant l’ex-conjoint de Daphné Huard-Boudreault.  Dans les instants suivants, la jeune femme est retrouvée dans le logement, blessée gravement à l’arme blanche. Elle est transportée à l’hôpital où son décès est constaté. L’ex-conjoint est mis en état d’arrestation et sera plus tard accusé d’homicide. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 26 avril 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. L’enquête menée par le BEI concerne l’intervention policière. C’est la Sûreté du Québec qui a mené l’enquête parallèle concernant l’homicide. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.  Conséquemment aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Bernard-de-Lacolle au Directeur des poursuites criminelles et pénales.  À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-012. Résumé de l’événement Patrice Boire, un homme de 33 ans est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ) le vendredi 31 mars 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 02h50Heure du signalement au BEI : 04h06Déclenchement de l’enquête : 04h07 Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire et de 2 experts en reconstitution de collision du Service de police de la ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 06h30 le 31 mars et a terminé l’examen de la scène vers 15h15. Dans ce dossier, le BEI a rencontré 6 témoins civils ainsi que 4 policiers. Les 2 policiers impliqués ont été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.--- Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios-      Le dossier de formation des policiers impliqués-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie-      Les informations personnelles pertinentes concernant Patrice Boire-      Le rapport d'autopsie-      Les rapports d’étude de la scène et de reconstitution de collision-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Montréal le 1er février 2017, au cours duquel, Gerardo Manuel Alvarado Huasapoma un homme de 25 ans, est décédé. L’enquête démontre les faits suivants : Le 1er février 2017, vers 6 h 47, munis de mandats de perquisition, des enquêteurs assistés du Groupe tactique d’intervention du SPVM exécutent 2 perquisitions simultanées dans 2 appartements. Ils enfoncent la porte d’un des logements, au 6e étage, à l’aide d’un bélier et s’identifient. Face à eux se trouve un homme qu’ils maîtrisent. Un autre policier se dirige vers la porte fermée d’une chambre.  Il s’identifie et l’ouvre. À environ 10 pieds de lui se trouve un homme, torse nu, debout sur son lit.  Il crie à nouveau « police » et se dirige vers l’homme, pointant son arme à feu vers lui. L’homme fui par la fenêtre de la chambre située directement derrière lui et donnant sur le balcon.  Arrivé à la fenêtre, le policier voit le fuyard enjamber la rampe. Le policier sort  par la fenêtre pour rejoindre le balcon.  Pendant ce temps, il perd l’homme de vue. Le policier regarde alors vers le bas et constate que l’homme est étendu au sol, 6 étages plus bas.  Des policiers qui se trouvaient à l’extérieur, à proximité du périmètre ont vu Gerardo Manuel Alvarado Huasapoma tomber au sol devant eux.  Les ambulanciers, qui étaient en attente, se sont rendus immédiatement sur place et ont débuté, avec l’aide de 2 enquêteurs, des manœuvres de réanimation. Gerardo Manuel Alvarado Huasapoma a été transporté à l’hôpital où son décès a été constaté à 07h29. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 25 avril 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

La passagère qui a été gravement blessée lors de l’intervention du Corps de police régional de Kativik est toujours dans un état stable et on ne craint pas pour sa vie. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête.  Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement, Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu lors d’une intervention du Corps de police régional de Kativik le 25 avril 2018. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Lors d’une patrouille régulière, 2 policiers auraient aperçu un VTT circulant rapidement, sens contraire à eux- Quelques instants plus tard, le VTT serait entré en collision avec la voiture patrouille- Les 3 personnes d’âge mineur qui étaient à bord du VTT auraient été blessées, dont une plus sérieusement- Cette dernière sera transportée vers un hôpital de Montréal- La conductrice du VTT aurait été en état d’ébriété et un prélèvement sanguin aurait été effectué. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 6 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée reste à déterminer  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 expert en reconstitution de collision qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.   Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Toutes les actualités