Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 16 mai 2019. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-020.</p> <p>Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Hubert le 26 juillet 2018 au cours duquel un civil de 40 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil.&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Vers 6 h 00, les policiers se présentent à une résidence afin d’y exécuter un mandat de perquisition. Pendant la fouille de la maison, le civil se déplace à l’intérieur de son domicile.&nbsp; Les policiers le recherchent dans la maison et le trouvent à l’étage, dans la salle de bain.&nbsp; Puisqu’il ne leur répond pas,&nbsp; les policiers défoncent la porte.&nbsp; Ils le trouvent pendu, derrière la porte.&nbsp; Des manœuvres de réanimation sont alors exécutées.&nbsp; Le civil est transporté à l’hôpital, mais sa vie n’est pas en danger.&nbsp;&nbsp;</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 16 mai 2019.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>