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Communiqués

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10 July 2020

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Tourville le 10 janvier 2020 au cours duquel un civil de 18 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ).  L’enquête démontre les faits suivants : Le 10 janvier 2020, vers 14 h 15, lors d’une opération radar, un agent de la SQ capte un véhicule circulant à haute vitesse. L’agent allume les gyrophares de son auto patrouille et s’engage derrière le véhicule qui accélère et prend de la distance rapidement.Perdant de vue le fuyard, l’agent éteint les gyrophares de son véhicule et poursuit son chemin en demeurant sur la même route. Quelques kilomètres plus loin, l’agent aperçoit des traces de pneus en direction d’une route secondaire et un nuage de neige au loin. L’agent emprunte ce chemin sur près de deux kilomètres et localise le véhicule fuyard qui a effectué une sortie de route.L’agent demande la présence des différents intervenants nécessaires sur les lieux et porte rapidement assistance à l’automobiliste, qui sera transporté en ambulance vers un centre hospitalier où il sera soigné pour ses blessures. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 juin 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

155
10 July 2020

Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté municipale de Thetford Mines a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Maurice Raby, un homme de 53 ans qui résidait à Thetford Mines. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

434
10 July 2020

Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Marc Savage, un homme de 53 ans qui résidait à Lavaltrie. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

173
10 July 2020

Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Patrick Bellemare, un homme de 51 ans. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

172
10 July 2020

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Prévost le 8 novembre 2019 au cours duquel un civil de 59 ans a été blessé gravement et un civil de 26 ans est décédé à la suite d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 23 h 07, le 7 novembre 2019, une femme appelle au 911 de St-Jérôme pour rapporter une conversation téléphonique avec un homme qui tient des propos désorganisés et qui circule à bord de son véhicule automobile.Le véhicule est localisé dans les environs de Prévost vers 23 h 50 par deux policiers de la Sûreté du Québec, alors qu’il circule avec les clignotants d’urgence activés. Le véhicule s’engage rapidement sur l'autoroute 117 Sud en sens inverse de la circulation et prend de la vitesse, suivi des policiers. Gyrophares et sirènes en fonction, l’autopatrouille se replace dans la voie de circulation adéquate et suit le véhicule, qui demeure à contresens tout au long du trajet, sur près de cinq kilomètres.Après avoir croisé deux automobiles, le véhicule de l’homme percute violemment la troisième voiture qu’il croise. À la suite de cet impact, le véhicule fuyard dérape, percute des feux de circulation et termine sa course plusieurs mètres plus loin.Le conducteur du véhicule suspect, Yacine Merzouk, un homme de 26 ans de Laval, est transporté dans un centre hospitalier pour y soigner des blessures graves. L’homme décède quelques heures plus tard. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 26 juin 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

145
10 July 2020

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Lévis le 12 septembre 2019 au cours duquel un civil d’âge mineur a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Lévis.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 16 h 50 le 12 septembre 2019, un appel est fait au 911 concernant un adolescent en fugue d’un Centre jeunesse. Il est agressif et armé d’un couteau. Les policiers partent à sa recherche et le localisent. Le sujet emprunte différentes rues.  Les policiers le suivent tout en essayant de le calmer. Le jeune homme pointe parfois son couteau vers les policiers et leur demande d’être abattu. D’autres policiers arrivent en renfort. Une lente poursuite à pied est engagée en bordure d’une route achalandée. À plusieurs reprises, ils utilisent du poivre de Cayenne pour le maîtriser, mais en vain. Toujours armé d’un couteau, le sujet fonce sur un policier qui fait feu et l’atteint. Le jeune homme est transporté à l’hôpital, mais on ne craint pas pour sa vie. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le  26 juin 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

139
10 July 2020

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 25 août 2019 au cours duquel un civil de 23 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du  Service de police de la Ville de Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 10h45 le 25 août 2019, des policiers patrouillent à bord de leur véhicule.  Immobilisés par la circulation près d’une intersection, ils remarquent que le conducteur d’une motocyclette repart en faisant lever la roue avant de la moto. Ils constatent que la motocyclette zigzague entre les véhicules.  Le conducteur ne signale pas ses intentions et accélère en vitesse. Un policier réussi à rejoindre la motocyclette qui s’est immobilisée au feu rouge. Il positionne son véhicule derrière la moto, actionne les gyrophares et le klaxon afin de l’intercepter. Le motocycliste conducteur regarde les policiers et accélère alors que le feu de circulation est encore rouge.  Les policiers actionnent la sirène du véhicule patrouille et engagent une poursuite. Pendant son parcours, à une intersection, le motocycliste évite de près un accident avec  un autre véhicule.  Les policiers le voient tourner et le perdent de vue.  À une autre intersection, un piéton pointe aux policiers la motocyclette qui a fait une sortie de route après être entrée en collision avec un bloc de ciment situé en bordure de la rue.  En immobilisant le véhicule patrouille près de la motocyclette, les policiers voient qu’un individu fuit les lieux avec un casque de moto sur la tête.  Un des policiers part à sa poursuite alors qu’un autre policier s’occupe du motocycliste passager sérieusement blessé.  Le civil fuyard est arrêté par le policier qui le poursuit tandis que le civil blessé est transporté à l’hôpital. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 26 juin 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

137
08 July 2020

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Maskinongé le 22 février 2020 au cours duquel un civil de 46 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 7 h le 22 février, un appel a été fait au 911 concernant un homme qui tient des propos suicidaires. Les policiers de la SQ le retrouvent après l’avoir géolocalisé.  Il est alors dans son véhicule, avec le matériel nécessaire pour s’asphyxier. L’homme, conscient, est conduit à l’hôpital, d’où il obtient son congé. Un membre de sa famille l’héberge pour la nuit. Le lendemain matin, l’homme quitte le domicile en voiture, sans aviser personne. Inquiète, la personne qui l’héberge appelle les policiers de la SQ pour les informer de la situation. Ces derniers sont aussi avisés que l’homme a envoyé des messages textes mentionnant qu’il souhaitait que la police ne soit pas avisée, qu’il va rouler à 200 km/h et que cela mettrait des gens en danger. Vers 10 h 30, les policiers localisent le civil qui roule à bord d’une voiture. Une poursuite à très haute vitesse est enclenchée. Les policiers réussissent à s’approcher du véhicule à environ un kilomètre. Après quelques minutes de poursuite, un tapis clouté est déployé par un policier situé plus loin. La voiture du civil roule sur le tapis clouté. Il continue sa route sur une distance d’environ 800 mètres, puis termine sa course en percutant le viaduc d’un terreplein.  Danny Charland est conduit à l’hôpital où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 26 juin 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

160
05 July 2020

À la suite de la publication de notre communiqué du 2 juillet dernier, nous désirons apporter la précision suivante: - Vers 20 h 30 le 1er juillet, un appel aurait été fait concernant l’expulsion du conjoint d’une dame, d’une résidence familiale. Nous désirons souligner le fait que l’enquête du BEI, présentement en cours, permettra notamment de faire toute la lumière sur cet événement.   Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

434
02 July 2020

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 28 décembre 2019 au cours duquel un civil de 57 ans est décédé lors d'une intervention policière du  Service de police de la Ville de Montréal.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 27 décembre vers 20h45, un civil réserve une chambre dans un hôtel. Vers 03h00, la réception est informée que le civil a téléphoné au 911. Un agent de sécurité monte alors à sa chambre et tente de  discuter avec le sujet à travers la porte. Celui-ci  semble désorienté et se met à crier  « à l’aide ». Des bruits de destruction provenant de sa chambre sont entendus. Vers 03h55, le civil communique à nouveau avec le 911.  Il dit qu’il a peur et que de faux agents de sécurité armés sont à la porte de sa chambre. La réception de l’hôtel communique alors avec le 911 pour rapporter la situation. Le civil quant à lui rappelle au 911 pour demander si la police s’en vient. Des policiers arrivent peu après sur les lieux. À travers la porte de la chambre, l’un d’eux tente de converser avec le civil.  L’homme qui doute qu’il s’agisse d’un « vrai policier »  se met à crier « à l’aide » à plusieurs reprises. Vers 04h11, les policiers entendent un bruit similaire au rechargement d’une arme à feu alors que le civil crie qu’il est armé. Les policiers se barricadent plus loin dans le corridor et attendent l’arrivée des membres du groupe d’intervention (G.I). Vers 4h30 le civil lance des meubles depuis la fenêtre de sa chambre et, environ vingt minutes plus tard, il saute du 12e étage. Des manœuvres de réanimation sont faites, mais le décès est alors constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 3 juin 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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The BEI conducts investigations in all cases where, during a police intervention or while being detained by a police force, a person other than a police officer on duty dies or suffers a serious injury or an injury caused by a firearm used by a police officer.

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