Détails

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Maniwaki le 31 janvier 2018 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

22 juillet 2019

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Maniwaki au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 18 février 2019. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre le constable spécial impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2018-003.

Résumé de l’événement

Un homme de 18 ans a été atteint par balle pendant sa détention au Palais de justice de Maniwaki, le mercredi 31 janvier 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 13h10
Heure du signalement au BEI : 14h52
Déclenchement de l’enquête : 14h53

Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 22h10 le 31 janvier et a terminé l’examen de la scène vers 05h45 le 1^er février 2018.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 22 témoins civils, incluant les ambulanciers et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par le constable spécial impliqué.

Il est à noter que ce mandat a été confié au BEI en vertu de l’application de l’article 289.3 de la Loi sur la police. Toutefois, même si le Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ne s’appliquait pas dans ces circonstances, toutes les exigences ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Le compte rendu du constable spécial impliqué
-      Le rapport de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant la carte d’appel
-      Le dossier de formation du constable impliqué
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique, en chimie et en biologie judiciaire
-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué
-      Les rapports d’étude de la scène
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

BEI-2018-003

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Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Maniwaki le 31 janvier 2018 au cours duquel un civil de 18 ans a été atteint par balle pendant sa détention au Palais de justice de Maniwaki.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 31 janvier 2018, vers 13 h 10, un homme de 18 est détenu au palais de justice de Maniwaki pour comparaitre à la Chambre de la jeunesse en lien avec des infractions commises alors qu’il était mineur. Il sort de son local de détention et se dirige vers la sortie en exprimant son intention d’aller fumer. Des agents de sécurité de la firme privée chargée de garder les détenus de la Chambre de la jeunesse lui indiquent que c’est impossible. Le constable spécial intervient alors auprès de l’homme détenu et lui indique de retourner dans le local. L’homme s’y rend, mais empêche le constable de fermer la porte. Une altercation physique entre les deux hommes s’en suit. Le constable tente sans succès d’utiliser son poivre de cayenne et son bâton télescopique pour maitriser l’homme. Pendant l’affrontement, l’homme s’empare du bâton et frappe le constable à la tête. L’altercation physique se poursuit un moment puis l’homme se retrouve au sol au fond de la pièce. Le constable blessé à la tête sort son arme à feu et le somme de ne pas bouger. Alors que l’homme fait un mouvement, le constable fait feu et l’atteint. Le constable spécial et l’homme sont transportés à l’hôpital. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 18 février 2019. C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le constable spécial impliqué. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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Mise à jour concernant l'état de santé des personnes impliquées dans l'événement survenu à Maniwaki le 31 janvier 2018

L'homme qui a été blessé par balle lors de l’événement survenu à Maniwaki est toujours hospitalisé, mais maintenant considéré hors de danger. Le constable spécial a, quant à lui, reçu son congé de l’hôpital. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur leur état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête indépendante à Maniwaki

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Maniwaki le 31 janvier 2018. Un homme de 18 ans aurait été blessé par une arme à feu au Palais de justice de Maniwaki. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 13 h 00, une altercation serait survenue entre un constable spécial et un homme - L’homme aurait réussi à s’emparer du bâton télescopique du constable spécial et lui en aurait asséné un coup sur la tête - Le constable spécial aurait alors saisi son arme à feu et aurait atteint le civil d’au moins une balle à la tête - Le constable spécial et le civil auraient été transportés à l’hôpital.    On ne connait pas pour l’instant l’état de santé du civil ni du constable spécial 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 21h00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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