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<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 mai 2021 À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-201003-001.&nbsp;Le processus judiciaire étant terminé concernant l’enquête parallèle, le BEI publie son bilan de l’enquête à la suite du communiqué du DPCP qui motive sa décision détaillée.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong>&nbsp;</p> <p>Le 3 octobre 2020, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). La trame factuelle de cet événement est relatée dans <a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/enquete-independante-sur-levenement-survenu-a-montreal-le-3-octobre-2020-motifs-pour-lesquels-aucune-accusation-na-ete-portee-53882" target="_blank"><u>le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</u></a></p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>&nbsp;• Heure de l’événement : 12 h 21, le 3 octobre 2020</p> <p>• Heure du signalement au BEI : 13 h 28, le 3 octobre 2020</p> <p>• Déclenchement de l’enquête : 13 h 35, le 3 octobre 2020</p> <p>Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 17 h 13, le 3 octobre 2020.&nbsp;</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 28 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.&nbsp;</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.&nbsp;</p> <p>Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :&nbsp;</p> <p>• Les comptes rendus des policiers du SPVM exigés par le Règlement ;</p> <p>• Les documents du SPVM concernant l’événement tels que le rapport d’incident, le bilan opérationnel et le journal des activités opérationnelles ;</p> <p>• Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVM ;</p> <p>• Les différents rapports d’expertises, tels que le rapport de balistique judiciaire du LSJML ;</p> <p>• Le rapport des techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, corps de police de soutien, qui a effectué l’analyse la scène et le rapport d’étude de la scène effectué par le technicien en identité judiciaire du BEI ;</p> <p>• Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</p> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.&nbsp;</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i>&nbsp;</p>

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 mai 2021. À la suite de la décision du&nbsp;&nbsp;de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-039.</p> <p>Le&nbsp;BEI&nbsp;ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque le processus sera terminé.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 3 octobre 2020 alors qu’un civil &nbsp;a été atteint par balle lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Vers 12 h 18, les policiers auraient été appelés pour des coups de feu entendus sur la rue Ontario<br />- Un homme armé aurait fait feu atteignant notamment deux femmes mortellement<br />- À leur arrivée sur les lieux, l’homme aurait fait feu sur les policiers<br />- Ceux-ci auraient répliqué et l’auraient atteint<br />- L’homme aurait été transporté à l’hôpital, mais sa vie ne serait pas en danger</p> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>6 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 15 h 30.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La &nbsp;SQ fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a></p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>