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<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 mai 2021 À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-201003-001.&nbsp;Le processus judiciaire étant terminé concernant l’enquête parallèle, le BEI publie son bilan de l’enquête à la suite du communiqué du DPCP qui motive sa décision détaillée.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong>&nbsp;</p> <p>Le 3 octobre 2020, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). La trame factuelle de cet événement est relatée dans <a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/enquete-independante-sur-levenement-survenu-a-montreal-le-3-octobre-2020-motifs-pour-lesquels-aucune-accusation-na-ete-portee-53882" target="_blank"><u>le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</u></a></p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>&nbsp;• Heure de l’événement : 12 h 21, le 3 octobre 2020</p> <p>• Heure du signalement au BEI : 13 h 28, le 3 octobre 2020</p> <p>• Déclenchement de l’enquête : 13 h 35, le 3 octobre 2020</p> <p>Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 17 h 13, le 3 octobre 2020.&nbsp;</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 28 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.&nbsp;</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.&nbsp;</p> <p>Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :&nbsp;</p> <p>• Les comptes rendus des policiers du SPVM exigés par le Règlement ;</p> <p>• Les documents du SPVM concernant l’événement tels que le rapport d’incident, le bilan opérationnel et le journal des activités opérationnelles ;</p> <p>• Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVM ;</p> <p>• Les différents rapports d’expertises, tels que le rapport de balistique judiciaire du LSJML ;</p> <p>• Le rapport des techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, corps de police de soutien, qui a effectué l’analyse la scène et le rapport d’étude de la scène effectué par le technicien en identité judiciaire du BEI ;</p> <p>• Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</p> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.&nbsp;</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i>&nbsp;</p>

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 mai 2021. À la suite de la décision du&nbsp;&nbsp;de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-039.</p> <p>Le&nbsp;BEI&nbsp;ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque le processus sera terminé.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 3 octobre 2020 au cours duquel un civil de 59 ans a été atteint par balle lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Vers 12h18 le 3 octobre, un appel est fait au 911 par une personne qui mentionne que son voisin est en crise, qu’il tire des coups de feu et qu’une personne est blessée. Par la suite, plusieurs personnes avisent le 911 de la situation.</p> <p>Vers 12h21, des policiers arrivent sur les lieux et localisent le civil sur la rue Ontario.&nbsp; Il est en possession d’une arme longue. Les policiers tentent de communiquer avec lui, mais ce dernier se retourne vers eux et tire dans leur direction. Les policiers se barricadent derrière leur voiture patrouille alors que d’autres policiers arrivent rapidement sur les lieux.&nbsp; Ces derniers se barricadent derrière l’immeuble. Les policiers demandent du renfort et ordonnent à plusieurs reprises au civil de lâcher son arme, mais ce dernier n’obtempère pas.&nbsp; Il tente d’entrer dans son appartement et il continue à tirer dans leur direction. Un des policiers tire des coups de feu en direction de l’homme armé.&nbsp; Celui-ci tombe au sol.&nbsp; Il jette son arme et se couche sur le ventre.</p> <p>Des policiers, arrivés les premiers sur les lieux pour porter assistance à leurs collègues, menottent l’homme et procèdent à son arrestation. L’homme est pris en charge par des ambulanciers vers 12 h 34 qui le transportent à l’hôpital pour soigner ses blessures.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 mai 2021.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>