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<p><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/trouver-une-enquete-independante.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=202&amp;tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&amp;tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&amp;cHash=fb80cf2fef71d23013c6a8b78ef19675 _blank internal-link ">BEI-210108-001</a></p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Gatineau au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 27 août 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-210108-001. Le processus judiciaire étant terminé concernant l’enquête parallèle, le BEI publie son bilan de l’enquête à la suite du communiqué du DPCP qui motive sa décision détaillée.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Le 8 janvier 2021, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG). La trame factuelle de cet événement est relatée dans <a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/enquete-independante-sur-levenement-survenu-a-gatineau-le-8-janvier-2021-motifs-pour-lesquels-aucune-accusation-na-ete-portee-51777">le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</a></p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>• Heure de l’événement : 15 h 48, le 8 janvier 2021</p> <p>• Heure du signalement au BEI : 15 h 55, le 8 janvier 2021</p> <p>• Déclenchement de l’enquête : 16 h 00 le 8 janvier 2021&nbsp;</p> <p>Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h15, le 8 janvier 2021.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 13 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :</p> <p>• Les comptes rendus des policiers du SPVG exigés par le Règlement ;</p> <p>• Les documents du service de police impliqué concernant l’événement tels que le rapport d’évènement ;</p> <p>• Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVG ;</p> <p>• Les différents rapports d’expertises, tels que le rapport d’analyse du reconstitutionniste en collision de la Sûreté du Québec, le rapport de balistique judiciaire, le rapport en biologie judiciaire du LSJML et le rapport d’inspection mécanique des véhicules impliqués ;</p> <p>• Le rapport d’étude de la scène effectué par l’enquêteur de scène du BEI ;</p> <p>• Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</p> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec les civils impliqués et les informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Gatineau au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 27 août 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-001. Des accusations criminelles ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière. Un processus judiciaire est en cours et afin de ne pas nuire à son équité et à son intégrité, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque le processus sera terminé. <span style="font-style: italic;">Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. </span>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Gatineau le 8 janvier 2021 au cours duquel un civil de 37 ans a été atteint par balles lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Gatineau.&nbsp;</p> <p>L’enquête tend à démontrer les faits suivants&nbsp;:</p> <p>- Vers 15 h 48, une poursuite policière aurait été engagée sur la rue Bellehumeur, après que des policiers&nbsp;eurent constaté une conduite erratique de la part du civil</p> <p>- Considérant qu’ils se trouvaient dans un quartier achalandé, les policiers auraient rapidement abandonné la poursuite</p> <p>- Le véhicule civil aurait par la suite poursuivi sa route et se serait engagé sur le boulevard Maloney</p> <p>- Les policiers, qui avaient ralenti après la poursuite, auraient emprunté le même trajet, mais sans gyrophare ou sirène</p> <p>- Les policiers auraient alors constaté que le véhicule avait été impliqué dans une collision avec un autre véhicule civil</p> <p>- Lorsque les policiers auraient rejoint le véhicule, le civil aurait alors pris une femme qui se trouvait à bord du véhicule avec lui en otage, en plaçant une lame de type X-Acto près de sa gorge. Il aurait refusé d’obtempérer aux ordres des policiers</p> <p>- Un des policiers aurait alors&nbsp;fait feu avec&nbsp;son arme de service</p> <p>- Le civil aurait été atteint à plusieurs reprises</p> <p>- Il aurait été transporté à l’hôpital où il a été traité pour des blessures graves</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 27 août 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.</p> <p>Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i> &nbsp;</p>

<p>À la suite de la publication de notre communiqué du 8 janvier dernier, nous désirons apporter la correction suivante&nbsp;:</p> <p>Ainsi, les policiers, qui se seraient trouvés dans un quartier achalandé, <strong>auraient abandonné</strong> la poursuite.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>L’homme qui a été blessé par balle lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Gatineau est toujours aux soins intensifs. La passagère est hors de danger.</p> <p>Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur leur état ne sera communiquée.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>