Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 3 juin 2020.&nbsp; À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-038.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Michael Pemberton Smith, un homme de 57 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le samedi 28 décembre 2019.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 04 h 04<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 05 h 07<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 05 h 25</p> <p>Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 07 h 20 le 28 décembre 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 12 h 10.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de sept témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués et les huit policiers autres directement liés à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie judiciaire<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />- Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par des caméras de surveillance sur place<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Michael Pemberton Smith, un homme de 57 ans qui résidait à Montréal.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 28 décembre 2019 alors qu'un civil est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Vers 04 h 00 ce matin, les policiers du SPVM se seraient rendus à l'hôtel Delta à Montréal, pour un homme en détresse.<br />- Les policiers auraient commencé des échanges avec ce dernier, qui se serait barricadé dans sa chambre située au 12e étage.<br />- Vers 04 h 55, les policiers auraient entendu des bruits de verre en provenance de la chambre.<br />- Les policiers auraient ensuite constaté que l'homme se serait jeté au bas de l'édifice. Son décès aurait été constaté sur place.</p> <p>L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>Huit enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 07 h 30.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a>.</p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>