Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 3 juin 2020.&nbsp; À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-038.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Michael Pemberton Smith, un homme de 57 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le samedi 28 décembre 2019.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 04 h 04<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 05 h 07<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 05 h 25</p> <p>Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 07 h 20 le 28 décembre 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 12 h 10.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de sept témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués et les huit policiers autres directement liés à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie judiciaire<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />- Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par des caméras de surveillance sur place<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 28 décembre 2019 au cours duquel un civil de 57 ans est décédé lors d'une intervention policière du&nbsp; Service de police de la Ville de Montréal.&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 27 décembre vers 20h45, un civil réserve une chambre dans un hôtel. Vers 03h00, la réception est informée que le civil a téléphoné au 911. Un agent de sécurité monte alors à sa chambre et tente de &nbsp;discuter avec le sujet à travers la porte. Celui-ci &nbsp;semble désorienté et se met à crier &nbsp;«&nbsp;à l’aide&nbsp;». Des bruits de destruction provenant de sa chambre sont entendus. Vers 03h55, le civil communique à nouveau avec le 911.&nbsp; Il dit qu’il a peur et que de faux agents de sécurité armés sont à la porte de sa chambre. La réception de l’hôtel communique alors avec le 911 pour rapporter la situation. Le civil quant à lui rappelle au 911 pour demander si la police s’en vient. Des policiers arrivent peu après sur les lieux. À travers la porte de la chambre, l’un d’eux tente de converser avec le civil.&nbsp; L’homme qui doute qu’il s’agisse d’un «&nbsp;vrai policier&nbsp;» &nbsp;se met à crier «&nbsp;à l’aide&nbsp;» à plusieurs reprises. Vers 04h11, les policiers entendent un bruit similaire au rechargement d’une arme à feu alors que le civil crie qu’il est armé. Les policiers se barricadent plus loin dans le corridor et attendent l’arrivée des membres du groupe d’intervention (G.I). Vers 4h30 le civil lance des meubles depuis la fenêtre de sa chambre et, environ vingt minutes plus tard, il saute du 12^e étage. Des manœuvres de réanimation sont faites, mais le décès est alors constaté.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 3 juin 2020.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Michael Pemberton Smith, un homme de 57 ans qui résidait à Montréal.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>