Détails

<p>BEI-2019-029</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Cowansville au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 3 juin 2020. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-029.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 63 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le samedi 5 octobre 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Date et heure de l’événement : 5 octobre 2019 à 01h05</p> <p>Date et heure du signalement au BEI : 7 octobre 2019 à 13h34</p> <p>Déclenchement de l’enquête : 7 octobre 2019 à 15h05</p> <p>Le BEI a déployé sept enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 18h20 le 7 octobre 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 23 h 45.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de deux témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et les trois policiers autres directement liés à l’événement. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que certaines obligations prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées, considérant que le BEI n’a pas été avisé sans délai de l’occurrence de l’événement, contrairement à l’article 289.2 de la Loi sur la police. Une lettre de la directrice du BEI a donc été transmise au directeur général de la Sûreté du Québec à cet effet, le 17 octobre 2019.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <p>- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement;</p> <p>- Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio;</p> <p>- Le dossier de formation des policiers impliqués;</p> <p>- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires;</p> <p>- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué;</p> <p>- Les rapports d’étude de la scène;</p> <p>- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies;</p> <p>- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  </i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Cowansville le 5 octobre dernier alors qu'un civil de 63 ans a dû être hospitalisé aux soins intensifs au cours d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Le 5 octobre, vers 01 h 05, des agents de la Sûreté du Québec auraient interpellé un homme qui se serait trouvé seul à l’intérieur d’un véhicule stationné, mais dont le moteur aurait été en marche.<br />- Suite à leurs constatations, les policiers l’auraient mis en état d’arrestation.<br />- Les agents auraient amené l’homme au poste, où il aurait eu un malaise et serait tombé inconscient.<br />- Transporté dans un centre hospitalier, l’homme aurait été soigné aux soins intensifs.<br />- Au moment de publier ce communiqué, on ne craindrait pas pour sa vie.</p> <p>L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>7 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 18 h 00.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>