Détails

<p>BEI-2018-042</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil (Brossard) au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 13 janvier 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, tel que publié dans son communiqué intérimaire du 27 février 2020, le BEI avait alors fermé le dossier BEI-2018-042.</p> <p>Les procédures judiciaires entreprises contre un civil impliqué dans l’événement étant maintenant terminées, le DPCP a publié un communiqué résumant les faits survenus lors de cet événement et expliquant les motifs au soutien de sa décision. Le BEI publie donc parallèlement son bilan sur le déroulement de l’enquête indépendante.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 28 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) le vendredi 14 décembre 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement : 03 h 03</p> <p>Heure du signalement au BEI : 08 h 32</p> <p>Déclenchement de l’enquête : 08 h 45</p> <p>Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire et de quatre experts en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 10 h 25 le 14 décembre 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 18 h 05.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de neuf civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que le directeur du corps de police impliqué n’a pas respecté l’obligation prévue à l’article 289.2 de la Loi sur la police qui stipule que le directeur d’un corps de police doit aviser le BEI sans délai lorsque survient un événement sous sa juridiction. De plus, le BEI a constaté un manquement relativement à l’article 2, alinéa 1 du Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes. Une lettre de la directrice du BEI a été transmise à cet effet au directeur du SPAL en décembre 2018.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <p>- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement;</p> <p>- Les rapports du SPAL concernant l’événement incluant, les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio;</p> <p>- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en reconstitution de collision;</p> <p>- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué;</p> <p>- Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par des caméras de surveillance;</p> <p>- Les rapports d’étude de la scène;</p> <p>- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies;</p> <p>- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  </i></p>

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil (Brossard) au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 janvier 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-042.</p> <p>Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Longueuil le 14 décembre alors qu'un civil de 28 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL).</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Vers 3 h 00 dans la nuit du 14 décembre, des policiers du SPAL auraient tenté d’intercepter un véhicule qui roulait sur le Boulevard Taschereau à Longueuil pour une infraction au Code de la sécurité routière<br />- Le conducteur aurait plutôt accéléré et les policiers auraient fermé les gyrophares de leur véhicule de patrouille<br />- Environ 2 kilomètres plus loin, le véhicule fuyard, occupé par le conducteur et 2 passagers, serait entré en collision avec un autre véhicule dans lequel prenaient place 5 personnes<br />- Le conducteur du véhicule fuyard aurait été blessé gravement, mais on ne craindrait pas pour sa vie</p> <p>L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 10 h 15.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La &nbsp;SQ fournira 2 experts en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>