Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Trois-Rivières le 31 juillet 2018 au cours duquel un civil de 63 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.
L’enquête démontre les faits suivants :
Le 5 juillet en soirée, un homme se présente au poste de la Sûreté du Québec à Trois-Rivières. Deux policiers rencontrent l’homme qui se dit suivi, observé et harcelé au téléphone.
Les policiers font des vérifications, mais ne peuvent corroborer les dires de l’homme. Après lui avoir posé des questions concernant son bien-être, son stress et sa santé mentale, les policiers lui proposent de l’aide pour obtenir une consultation. L’homme refuse et affirme qu’il va s’arranger tout seul en laissant sous-entendre qu’il pourrait se procurer une arme. Les policiers lui déconseillent cette option et lui suggèrent de prendre des notes si une situation problématique devait se reproduire afin de communiquer immédiatement avec la police.
Dans les jours qui suivent, les policiers ont quelques contacts avec l’homme qui leur remet notamment un document avec des nouvelles observations qu’ils ne sont pas en mesure de corroborer. Inquiétés par ses propos, les policiers demandent une interdiction en matière d’arme à feu pour l’homme.
Le 27 juillet, l’homme comparaît au palais de justice de Trois-Rivières et conteste cette demande d’ordonnance. L’audience sur le fond de cette requête est fixée à une date ultérieure.
Le 31 juillet vers 07 h 30, le cadavre de l’homme est retrouvé dans son véhicule stationné au poste de la Sûreté du Québec. Une arme de poing est trouvée à proximité de lui dans le véhicule.
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 27 juin 2019. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.
Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.
Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.