Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Trois-Rivières au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 27 juin 2019.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-022.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Alain Gauthier, un homme de 63 ans, a été retrouvé mort dans le stationnement du quartier général de la Sûreté du Québec à Trois-Rivières le mardi 31 juillet 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 07 h 34<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 09 h 20<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 09 h 45</p> <p>Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 12 h 45 le 31 juillet 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 17 h 30.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers directement liés à l’événement. &nbsp;</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus des policiers&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de la Sûreté du Québec et du Service de police de la Ville de Trois-Rivières concernant l’événement, incluant les cartes d’appels<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en balistique<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />- Les séquences vidéo telles que filmées par les caméras de surveillance du quartier général de la SQ de Trois-Rivières<br />-&nbsp;Le rapport d’autopsie<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Trois-Rivières le 31 juillet 2018 au cours duquel un civil de 63 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 5 juillet en soirée, un homme se présente au poste de la Sûreté du Québec à Trois-Rivières. Deux policiers rencontrent l’homme qui se dit suivi, observé et harcelé au téléphone.</p> <p>Les policiers font des vérifications, mais ne peuvent corroborer les dires de l’homme. Après lui avoir posé des questions concernant son bien-être, son stress et sa santé mentale, les policiers lui proposent de l’aide pour obtenir une consultation. L’homme refuse et affirme qu’il va s’arranger tout seul en laissant sous-entendre qu’il pourrait se procurer une arme. Les policiers lui déconseillent cette option et lui suggèrent de prendre des notes si une situation problématique devait se reproduire afin de communiquer immédiatement avec la police.</p> <p>Dans les jours qui suivent, les policiers ont quelques contacts avec l’homme qui leur remet notamment&nbsp; un document avec des nouvelles observations qu’ils ne sont pas en mesure de corroborer. Inquiétés par ses propos, les policiers demandent une interdiction en matière d’arme à feu pour l’homme.</p> <p>Le 27 juillet, l’homme comparaît au palais de justice de Trois-Rivières et conteste cette demande d’ordonnance. L’audience sur le fond de cette requête est fixée à une date ultérieure.</p> <p>Le 31 juillet vers 07 h 30, le cadavre de l’homme est retrouvé dans son véhicule stationné au poste de la Sûreté du Québec. Une arme de poing est trouvée à proximité de lui dans le véhicule. &nbsp;</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 27 juin 2019. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Trois-Rivières le 31 juillet 2018 alors qu'un civil de 63 ans a été retrouvé mort dans le stationnement d’un poste de la Sûreté du Québec à Trois-Rivières.&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Le 5 juillet un homme perturbé se serait présenté à un poste de la Sûreté du Québec à Trois-Rivières<br />- L’homme aurait contacté les policiers via un téléphone extérieur du poste<br />- Deux patrouilleurs seraient allés à sa rencontre<br />- L’homme aurait été perturbé et aurait tenu des propos inquiétants<br />- Il aurait dit être suivi et aurait demandé l’aide des policiers<br />- Il aurait refusé de se rendre à l’hôpital et aurait affirmé que si les policiers ne pouvaient pas l’aider, il règlerait son problème lui-même<br />- Ce matin, le 31 juillet, l’homme en question aurait été retrouvé mort dans une voiture stationnée au même poste<br />- Une arme à feu aurait été trouvée dans la voiture à côté de lui<br />- Les premières observations laissent croire que le cadavre aurait passé plusieurs jours dans le stationnement avant sa découverte ce matin.</p> <p>L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>9 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 12 h 30.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de Police de la Ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>