Détails

<p>BEI-2017-027 / BEI-170615-001</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 février 2018. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-027.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Noam Cohen, un homme de 27 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal le 15 juin 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement : 01 h 57</p> <p>Heure du signalement au BEI : 03 h 12</p> <p>Déclenchement de l’enquête : 03 h 17</p> <p>Le BEI a déployé 5 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire, d’un expert en reconstitution de collision et de 4 enquêteurs de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 06 h 00 le 15 juin et a terminé l’examen de la scène vers 18 h 00.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 25 témoins civils ainsi que de 9 policiers.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les 7 policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées de manière générale.</p> <p>Quelques irrégularités concernant la production de certains rapports ont été constatées en cours d’enquête. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, la directrice du BEI a communiqué avec le directeur du corps de police impliqué pour lui faire part de la situation.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <p>- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement;</p> <p>- Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios;</p> <p>- Le dossier de formation des policiers impliqués;</p> <p>- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en balistique et en reconstitution de collision;</p> <p>- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué;</p> <p>- Des séquences vidéos de segments de la poursuite, telles que filmées par des caméras de surveillance;</p> <p>- Le rapport d’autopsie;</p> <p>- Les rapports d’étude de la scène;</p> <p>- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies;</p> <p>- Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI.</p> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. </i> </p>

<p>Le citoyen qui est décédé lors d’une intervention policière à Montréal a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Noam Cohen, un homme de 27 ans qui résidait à Montréal.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal. Un homme de 27 ans est décédé suite à une intervention du Service de police de la ville de Montréal le jeudi 15 juin.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:<br /><br />- Vers 00 h 42 dans la nuit de mercredi à jeudi, un appel aurait été logé au 911 concernant un homme en crise dans une résidence<br />- Des officiers civils de la sécurité publique de Côte-Saint-Luc seraient arrivés sur place les premiers<br />- L’homme serait alors monté dans un véhicule et aurait accéléré dans leur direction<br />- Des policiers du SPVM seraient arrivés sur place à ce moment et auraient pris en chasse le véhicule pendant quelques kilomètres<br />- Au moins 3 collisions auraient eu lieu pendant la poursuite qui se serait terminée près d’une zone de construction où l’homme aurait tenté de happer un signaleur<br />- Il y aurait eu une collision entre un véhicule de patrouille et le véhicule de l’individu<br />- Le conducteur aurait ensuite accéléré en direction des policiers qui auraient ouvert le feu et l’auraient atteint<br />- Le décès de l’homme a été constaté peu après.</p> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>5 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et ils sont arrivés sur la scène de l’événement vers 6 h 00.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire et 1 reconstitutionniste. En plus de ces techniciens, la SQ fournira exceptionnellement 4 enquêteurs qui agiront sous la supervision des membres du BEI.&nbsp; &nbsp;</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>