Détails

<p>BEI-2017-027 / BEI-170615-001</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 février 2018. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-027.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Noam Cohen, un homme de 27 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal le 15 juin 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement : 01 h 57</p> <p>Heure du signalement au BEI : 03 h 12</p> <p>Déclenchement de l’enquête : 03 h 17</p> <p>Le BEI a déployé 5 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire, d’un expert en reconstitution de collision et de 4 enquêteurs de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 06 h 00 le 15 juin et a terminé l’examen de la scène vers 18 h 00.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 25 témoins civils ainsi que de 9 policiers.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les 7 policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées de manière générale.</p> <p>Quelques irrégularités concernant la production de certains rapports ont été constatées en cours d’enquête. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, la directrice du BEI a communiqué avec le directeur du corps de police impliqué pour lui faire part de la situation.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <p>- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement;</p> <p>- Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios;</p> <p>- Le dossier de formation des policiers impliqués;</p> <p>- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en balistique et en reconstitution de collision;</p> <p>- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué;</p> <p>- Des séquences vidéos de segments de la poursuite, telles que filmées par des caméras de surveillance;</p> <p>- Le rapport d’autopsie;</p> <p>- Les rapports d’étude de la scène;</p> <p>- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies;</p> <p>- Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI.</p> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. </i> </p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Montréal le 15 juin 2017, au cours duquel Noam Cohen, un homme de 27 ans résident de Montréal, est décédé.</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 15 juin 2017, vers 01 h 42, un appel est logé au 911 par un membre de la famille d’un homme qui serait en état d’ébriété et en crise. Celui-ci aurait tenu des propos menaçants avant de quitter la résidence familiale avec son véhicule.</p> <p>Des policiers arrivent à la résidence d’où provient l’appel et constatent la présence d’agents de la Sécurité publique de Côte-St-Luc et d’un homme au volant d’un véhicule utilitaire sport (VUS). Les policiers interpellent l’homme et lui ordonne de sortir. L’homme refuse d’obtempérer et quitte à grande vitesse à bord de son véhicule alors que les policiers doivent se barricader pour l’éviter. S’en suivra une poursuite d’une dizaine de kilomètres pendant laquelle l’homme conduira dangereusement, notamment en circulant à grande vitesse en sens inverse, en frappant des cônes et en traversant une zone de construction contrôlée par des signaleurs qu’il a failli heurter. Des policiers tentent à deux reprises d’immobiliser le véhicule en le percutant sans succès.</p> <p>Après une troisième manœuvre des policiers, &nbsp;le VUS entre en collision avec une clôture. Des policiers sortent de leur auto-patrouille pour rejoindre le véhicule fuyard. L’homme réussit à se dégager et fait marche arrière rapidement. Un policier fait feu et atteint le conducteur par balle. Noam Cohen est transporté à l’hôpital où son décès est constaté.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 février 2018.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.&nbsp; Conséquemment aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p>

<p>Le citoyen qui est décédé lors d’une intervention policière à Montréal a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Noam Cohen, un homme de 27 ans qui résidait à Montréal.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>