Détails

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mascouche le 13 juillet 2020 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

27 juillet 2021

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Mascouche au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 1^er avril 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-025.

Résumé de l’événement

Un homme de 20 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec, le lundi 13 juillet 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 21 h 30, le 13 juillet
Heure du signalement au BEI : 22 h 49, le 13 juillet
Déclenchement de l’enquête : 23 h 05, le 13 juillet

Le BEI a déployé sept enquêteurs qui, avec le support de deux experts en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 01 h 30 le 14 juillet.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 12 témoins civils, dont un ambulancier et trois pompiers. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués.

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait pas de policier témoin au sens du Règlement.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement
-      Les rapports la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires
-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué
-      Les rapports d’étude de la scène
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

BEI-2020-025

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e BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Mascouche le 13 juillet 2020 au cours duquel un civil de 20 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 21 h 10 le 13 juillet 2020, un homme et une femme se trouvent chacun dans leur véhicule respectif.  Ils s’engagent sur l’autoroute 25, direction Nord. À ce moment, des policiers de la Sûreté du Québec, stationnés à la hauteur du kilomètre 29 sur l’autoroute 25 effectuent une opération radar. Vers 21h20, la vitesse d’un véhicule de couleur foncée est captée et affiche 155 km/h. Les policiers veulent l’intercepter. Les deux véhicules empruntent la sortie 30 de l’autoroute 25 donnant accès au chemin St-Pierre à Mascouche. Durant cette manœuvre, les policiers perdent de vue le véhicule du civil, mais continuent sur le chemin St-Pierre afin de tenter de le retrouver. La civile aperçoit des lumières bleues et rouges.  Elle roule à environ 120 km /h et se trouve derrière le véhicule du civil et le perd de vue.  À l’approche d’une courbe, le conducteur perd le contrôle de son véhicule.  Il fauche une pancarte et percute un arbre dans un premier temps. Le véhicule fait un 180 degrés et termine sa course à environ 21 mètres de l’arbre percuté. Vers 21 h 30 les policiers arrivent sur les lieux de l’accident et portent secours au civil. Une ambulance et les pompiers sont appelés. Le civil est amené à l’hôpital où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 25 mars 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Samuel Théroux, un homme de 20 ans, qui résidait à Saint-Calixte. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Mascouche le 13 juillet 2020 alors qu’un civil de 20 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 13 juillet 2020, vers 21 h 30, lors d’une opération radar, des policiers de la Sûreté du Québec auraient capté un véhicule circulant à haute vitesse sur l’autoroute 25 Nord.  - Les policiers auraient suivi le véhicule avec leur auto patrouille, gyrophares en fonction, sur une distance d’environ 1 kilomètre. - Les policiers auraient aperçu, au loin, le véhicule du fuyard emprunter une sortie d’autoroute, puis soudainement faire une embardée dans un champ, à la suite d’une perte de contrôle. - Arrivés au véhicule, les policiers auraient découvert l’homme inconscient. Ce dernier aurait été transporté dans un centre hospitalier où son décès a été constaté. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 01 h 30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira deux experts en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a> Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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