Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Sainte-Thérèse le 3 mars 2019 au cours duquel un civil de 84 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 3 mars 2019, vers 12 h 30, un agent de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville intercepte un véhicule automobile correspondant à un signalement concernant un homme en possession d’un permis de conduire sanctionné. Le conducteur refuse d’obtempérer aux ordres de l’agent et une altercation s’ensuit. Un autre agent arrive sur les lieux et aide à menotter l’homme en le couchant au sol.En relevant l’homme, un agent remarque qu’il a une entaille et un saignement à une arcade sourcilière. Un agent lui administre les premiers soins et l’homme est ensuite confié aux ambulanciers, qui le transportent à l’hôpital.Le 5 mars, au cours d’un suivi, le service de police apprend que le civil a été transféré dans un autre centre hospitalier pour soigner un possible traumatisme crânien.Le 12 mars, le service de police informe le BEI de la situation. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 30 janvier 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sorel-Tracy au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 22 octobre 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-034. Résumé de l’événement Denis Champagne, un homme de 20 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le mardi 30 octobre 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 06 h 12Heure du signalement au BEI : 07 h 06Déclenchement de l’enquête : 07 h 20 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire et de deux experts en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 09 h 05 le 30 octobre 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 17 h 40. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de six témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les quatre policiers impliqués.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant la carte d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en reconstitution de collision- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué- Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par des caméras de surveillance- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 16 mai 2019. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-020. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Longueuil (Brossard) le 14 décembre 2018 au cours duquel un civil de 28 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL).  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 3 h 00 le 14 décembre,  des patrouilleurs du SPAL ont aperçu un véhicule sortir rapidement du stationnement d’un restaurant et s’engager sur le boulevard Taschereau en traversant les 4 voies de circulation.  À une intersection, alors que les feux de circulation étaient au rouge, les policiers ont vu le véhicule effectuer un demi-tour.  Ils ont alors croisé le véhicule qui circulait sens contraire et ont décidé de le suivre. Ils ont allumé leurs gyrophares pour effectuer la manœuvre. Une fois engagés dans la même direction que le véhicule, les policiers ont constaté que celui-ci se trouvait à une bonne distance d’eux et ont estimé qu’il roulait à une vitesse se situant entre 170 et 180 km/h.  Les policiers ont observé plusieurs infractions au Code de la sécurité routière pendant le trajet avant de perdre de vue la voiture engagée dans une longue courbe. À mi-parcours, les policiers ont à nouveau allumé les gyrophares.  À la sortie de cette courbe le conducteur du véhicule fuyard a perdu le contrôle.  Il a percuté le terreplein central, frappé un lampadaire avant de poursuivre sa trajectoire dans la voie inverse du boulevard Taschereau et de percuter une autre voiture arrêtée au feu rouge et dans laquelle 5 personnes prenaient place. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 janvier 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 14 novembre 2018  au cours duquel un civil de 54 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). L’enquête démontre les faits suivants : Le 14 novembre 2018, vers 10 h 50, une employée d’un commerce de restauration rapide contacte le 911 pour qu’on intervienne auprès d’un homme qui est couché au sol sur la terrasse extérieure devant l’établissement et la température est inhabituellement froide pour cette période de l’année.Deux policiers du SPVM se rendent sur les lieux et réveillent l’homme, qui dort profondément et dégage une forte odeur d’alcool. L’homme ne répond pas clairement aux demandes des policiers et émet des propos inaudibles. Les policiers vérifient ses signes vitaux et le placent en position assise. Les policiers avisent la plaignante que l’homme devra quitter les lieux éventuellement, lorsqu’il sera en mesure de le faire et s’il y avait un problème, de recontacter le 911.À 11 h 47, le propriétaire du même commerce rappelle le 911 pour cet homme, qui est toujours au même endroit et en détresse respiratoire. L’homme est immédiatement pris en charge par des ambulanciers et sera transporté dans un centre hospitalier pour y recevoir des soins. En juin 2019, le BEI a appris le décès de l’homme, qui était en centre d’hébergement. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 13 janvier 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 août 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-002. Résumé de l’événement Un homme de 31 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) le jeudi 17 janvier 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 09 h 13Heure du signalement au BEI : 11 h 52Déclenchement de l’enquête : 13 h 15 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 15 h 00 le 17 janvier 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 19 h 00. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de huit témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués,  les deux policiers témoins et les six policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués et des policiers témoins exigés par le Règlement- Les rapports du SPAL concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 7 juin 2019 au cours duquel un civil de 21 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 20 h 00, le 7 juin 2019, un appel est fait au 911 par une femme qui mentionne que son conjoint a proféré des menaces et a tenu des propos suicidaires. Il a quitté le domicile avec son véhicule et est possiblement armé.Deux agents du SPVM se rendent sur les lieux du travail de l’homme et localisent le véhicule dans le stationnement.Alors que les policiers tentent une approche du véhicule, ils entendent une détonation d’arme à feu. L’homme a retourné son arme contre lui.Le décès de Philippe Lareau est constaté sur place quelques minutes plus tard. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), et au Bureau du coroner, le 13 janvier 2020. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Joliette le 19 janvier 2019 au cours duquel un civil de 24 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. L’enquête démontre les faits suivants : Le 19 janvier 2019 à 17 h 35, un appel est fait au 911 pour un individu en crise, au centre-ville de Joliette. Dix minutes plus tard, l’homme est retrouvé par des policiers de la Sûreté du Québec derrière un bâtiment. Ensanglanté et intoxiqué, l’homme est menotté par un des agents. Il consent à être transporté à l’hôpital et prend place sur la civière.C’est au moment où il est placé dans l’ambulance que l’homme se met à s’agiter, à crier et à se débattre. Trois policiers et un ambulancier devront retenir l’homme durant son transport jusqu’à l’hôpital.Lors de l’arrivée au centre hospitalier, l’homme continue de crier et de se débattre. Des intervenants de l’hôpital viendront prêter assistance aux ambulanciers et aux policiers afin de maîtriser l’homme et le placer sur une civière de contention. C’est lors de sa mise en contention que l’homme subit un arrêt cardio-respiratoire.Les manœuvres de réanimation sont entreprises immédiatement par un ambulancier. Il sera ensuite pris en charge par le personnel médical et considéré hors de danger 48 heures plus tard. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 13 janvier 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé au palais de justice de Trois-Rivières a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Maxime Drouin, un homme de 41 ans. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Mont-Tremblant le 15 mai 2019 au cours duquel un homme de 20 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ). L’enquête démontre les faits suivants : Vers midi le 15 mai, un appel est logé au 911 concernant une situation familiale conflictuelle.  Des policiers obtiennent des informations, notamment sur la localisation du civil et le trouvent dans un abribus.  Ils tentent de l’intercepter pour procéder à son arrestation.  Il prend alors la fuite à pied,  poursuivi par les policiers.  L’homme, muni d’une arme blanche, court en s’infligeant des blessures au cou.  Au moment où il arrête sa course, il tombe.  Des premiers soins lui sont prodigués.  Il est transporté à l’hôpital.  Le décès de Pierre-Luc Boudrias est alors constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 janvier 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.