Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Trois-Rivières au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 14 décembre 2020.&nbsp; À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-005.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Arrêté la veille par la Sûreté du Québec, Maxime Drouin, un homme de 41 ans, est décédé le mardi 21 janvier 2020 au Palais de justice de Trois-Rivières.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 11 h 30<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 17 h 38<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 18 h 20</p> <p>Le BEI a déployé treize enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 08 h 30 le 22 janvier 2020 et a terminé l’examen de la scène vers 20 h 00.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de dix témoins civils, dont deux ambulanciers, ainsi que douze agents des services correctionnels. Il a également recueilli les rapports et les notes de dix enquêteurs des crimes majeurs de la Sûreté du Québec et d’un policier de la Sûreté municipale de Trois-Rivières. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et les deux policiers autres directement liés à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports de la Sûreté du Québec et du Service de police de Trois-Rivières concernant l’événement, incluant les cartes d’appels, les enregistrements des ondes radio et des photos<br />-&nbsp;Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise, notamment en toxicologie judiciaire<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />- Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par les caméras de surveillance de la détention du Palais de justice de Trois-Rivières<br />-&nbsp;Le rapport d’autopsie<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Trois-Rivières le 21 janvier au cours duquel un civil de 41 ans est décédé pendant sa détention par la Sûreté du Québec.</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;: &nbsp;&nbsp;</p> <p>Vers 13h41 le 20 janvier 2020, des policiers procèdent à l’arrestation d’un civil en vertu de plusieurs mandats. Celui-ci est conduit au poste de la SQ en vue de sa détention et de sa comparution au palais de Justice de Trois-Rivières, le lendemain. Le 21 janvier 2020, les mêmes policiers vont chercher le civil au poste de police. L’homme n’obtempère pas à la prise de photo et il est placé en cellule.&nbsp; Quelques minutes plus tard, il est conduit au palais de justice.</p> <p>Vers 10h15, le civil est remis entre les mains des agents de la détention du palais de justice. Les policiers de la SQ quittent. Au moment de l’amener pour sa comparution, vers midi, l’homme résiste et change de comportement. Les agents interviennent physiquement pour l’amener à&nbsp;la salle de cour. Lors de sa comparution devant la cour, considérant son état de santé, le juge demande que l’homme soit immédiatement détenu pour que sa capacité à comparaître soit évaluée. Rapidement, le civil est amené en cellule.&nbsp; Son état de santé se détériore et il se retrouve en arrêt cardio-respiratoire. Un défibrillateur cardiaque (DEA) est branché sur lui, mais indique qu’il ne doit pas être utilisé. Les ambulanciers se rendent au palais de justice, puis transportent l’homme à l’hôpital où son décès est constaté. L’enquête sur le décès a été confiée initialement à la Sûreté du Québec.&nbsp; Au cours de celle-ci, des éléments&nbsp; sont découverts. C’est à la suite de ces &nbsp;découvertes que l’enquête a été transférée au Bureau des enquêtes indépendantes.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 14 décembre 2020.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Trois-Rivières le 21 janvier alors qu’un civil de 41 ans est décédé pendant sa détention au palais de justice, à la suite de son arrestation par la Sûreté du Québec.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Le lundi 20 janvier 2020, deux agents de la Sûreté du Québec (SQ) auraient procédé à l’arrestation d’un homme de 41 ans de la région de Bécancour, en vertu de plusieurs mandats.<br />- L’homme aurait été conduit dans un poste de la SQ de Shawinigan en vue de sa détention et de sa comparution à la cour prévue pour le mardi 21 janvier 2020.<br />- Les deux mêmes agents de la SQ auraient récupéré l’homme au poste de police et l’auraient conduit au palais de justice de Trois-Rivières, où il aurait été remis aux agents des Services correctionnels.<br />- Après quelques heures, l’homme aurait présenté des signes de faiblesse en présence des agents des services correctionnels.<br />- Lors de sa comparution devant la cour, le juge aurait demandé que l’homme soit immédiatement transporté à l’hôpital, considérant son état de santé.&nbsp;<br />- L’homme serait décédé au palais de justice.</p> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>Neuf enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 08 h 30.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a></p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement. &nbsp;</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>