BEI-2016-020 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 29 mars 2018. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, tel que publié dans son communiqué intérimaire du 31 juillet 2018, le BEI avait alors fermé le dossier BEI-2016-020. Les procédures judiciaires entreprises contre un civil impliqué dans l’événement étant maintenant terminées, le DPCP a publié un communiqué résumant les faits survenus lors de cet événement et expliquant les motifs au soutien de sa décision. Le BEI publie donc parallèlement son bilan sur le déroulement de l’enquête indépendante. Résumé de l’événement Un homme de 26 ans a été atteint par balle lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le samedi 31 décembre 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 02 h 55 Heure du signalement au BEI : 04 h 13 Déclenchement de l’enquête : 04 h 17 Le BEI a déployé dix enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 07 h 25 le 31 décembre 2016 et a terminé l’examen de la scène vers 18 h 25. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de dix civils, incluant des premiers répondants, des ambulanciers et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les cinq policiers impliqués, les trois policiers témoins et les deux policiers autres directement liés à l’événement. Les informations obtenues pendant l’enquête ne permettent pas de conclure que toutes les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.Une lettre de la directrice du BEI a d’ailleurs été transmise à cet effet au directeur du SPVM en janvier 2017. Plus particulièrement, le BEI a constaté que l’article 1, alinéa 2 du Règlement sur le déroulement des enquêtes indépendantes n’a pas été respecté. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement; - Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio; - Le dossier de formation des policiers impliqués; - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en biologie judiciaire et en balistique; - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué; - Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par des caméras de surveillance; - Les rapports d’étude de la scène; - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies; - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Danville le 8 septembre 2020 alors qu’un civil de 25 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 8 septembre 2020, vers 16 h 35, un policier de la Sûreté du Québec aurait capté un véhicule circulant à haute vitesse lors d’une opération radar à Danville. - À la suite d’une tentative infructueuse pour intercepter le véhicule, le policier aurait abandonné la poursuite. - Quelques minutes plus tard, des gens auraient contacté les services d’urgence pour signaler qu’un véhicule automobile venait d’effectuer une sortie de route. - Le conducteur du véhicule fuyard aurait été conduit à l’hôpital pour y soigner des blessures graves. On ne craint cependant pas pour sa vie. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Sept enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 03 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira un expert en reconstitution de collision qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 6 septembre 2020 alors qu’un civil de 28 est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 20 h 19, un individu confus, torse nu, serait entré dans une résidence privée- Les occupants auraient appelé la police pour signaler la situation- Les policiers se seraient rendus sur les lieux et auraient retrouvé l’homme à proximité de la résidence- Ils auraient procédé à son arrestation- Le civil aurait perdu conscience  et les ambulanciers, appelés sur les lieux, auraient procédé à des manœuvres de réanimation, dans l’ambulance- L’homme aurait été conduit à l’hôpital où son décès aurait été constaté à 21 h 15 L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 7 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 02 h 00, le 7 septembre.   Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Gatineau le 21 août 2020 alors qu’un civil de 69 ans est décédé à la suite d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Gatineau.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 20 h 25 le 21 août, les policiers auraient été appelés pour un homme confus- Une fois sur les lieux, ils auraient raccompagné l’homme à son appartement et seraient restés avec lui- Les policiers auraient fait plusieurs démarches pour joindre une personne de son entourage- Les ambulanciers qui auraient été appelés sur les lieux seraient repartis, sans voir l’homme- Une personne serait restée avec l’homme alors que les policiers auraient quitté- Vers 22 h 11, les ambulanciers auraient été appelés de nouveau- Ils auraient conduit l’homme à l’hôpital où son décès aurait été constaté le 26 août. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 6 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 10 h 00.  Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 février 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-031. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2019-015 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 1er avril 2020. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-015. Résumé de l’événement Un homme de 36 ans, a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec le samedi 25 mai 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 14 h 20 Heure du signalement au BEI : 15 h 16 Déclenchement de l’enquête : 15 h 30 Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support de 1 technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 19 h 30 le 25 mai et a terminé l’examen de la scène vers 04 h 00 le 26 mai. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 12 témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués et 9 policiers autres directement liés à l’événement. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été partiellement respectées. Ainsi, la directrice du BEI a transmis une lettre au directeur du SPVQ puisque certains témoins civils ont été rencontrés par des policiers du SPVQ et ce, avant l’arrivée du BEI sur les lieux de l’événement contrairement à l’article 3 du Règlement. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement; - Les rapports du Service de police de la Ville de Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio; - Le dossier de formation des policiers impliqués; - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique; - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué; - Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par les caméras de surveillance sur place; - Les rapports d’étude de la scène; - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies; - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Salluit au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 mars 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-020. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Inukjuak le 28 août 2020 alors qu’un civil de 45 ans  est décédé pendant sa détention par le Corps de police régional Kativik (CPRK).  - En après-midi le 28 août, un appel aurait été logé au CPRK concernant un homme fortement intoxiqué - Un policier aurait procédé à son arrestation- Vers 14 h48, l’homme aurait été conduit en cellule  - Vers 16 h 40, un employé, gardien des cellules, aurait trouvé l’homme inanimé, sans pouls - L’homme aurait été conduit à l’infirmerie et son décès aurait été constaté vers 18 h 15 L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 4 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 12 h 00 le 29 août 2020.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Kahnawake le 8 décembre 2019 au cours duquel un civil de 30 ans est décédé lors d'une intervention policière des Peacekeepers de Kahnawake. L’enquête démontre les faits suivants : Le 8 décembre 2019 vers 18h10, un appel est fait au 9-1-1 par un proche de la famille d’un homme à l’effet qu’il se désorganise et endommage sa résidence.  Deux policiers se rendent sur les lieux et constatent que la porte avant du domicile n'est pas verrouillée. Ils décident d’y entrer.Une fois à l’intérieur, les policiers annoncent leur présence. Entendant du bruit venant du sous-sol, les policiers s’y dirigent. L’homme, muni d’une arme à feu, leur demande de quitter la résidence.Les agents retournent à l’extérieur du domicile et appellent des renforts afin d’établir un périmètre de sécurité. Plusieurs tentatives sont faites dans les heures qui suivent pour entrer en contact avec l’homme, via son cellulaire et de vive voix, en vain.Vers 21h00, les policiers voient l’homme sortir à l’extérieur de sa résidence avec une arme, la pointer dans leur direction et retourner à l’intérieur. L’homme tire ensuite à quelques reprises vers les policiers, de l’intérieur de la résidence.Vers 21h40, l’homme sort à nouveau de sa résidence, armé, se dirige vers un véhicule qui est dans le stationnement et prend place à bord. Les policiers, qui tentent alors une approche du véhicule, entendent une déflagration d’arme à feu. L’homme a retourné son arme contre lui.Le sujet est transporté à l'Hôpital général de Montréal où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 17 août 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Sainte-Anne-des-Monts le 28 mars 2020 au cours duquel un civil de 67 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 28 mars 2020, vers 01 h 39, un appel est fait à la Sûreté du Québec (SQ) pour une plainte de bruit dans un appartement de Sainte-Anne-des-Monts. Vers 01 h 45, deux policiers de la SQ se présentent sur les lieux. Ils y entendent un homme qui crie dans son appartement. L’homme répond à sa porte, mais voyant qu’il s’agit de policiers, il tente de la refermer. Un des policiers insère son pied dans l’entrebâillement de la porte et continue de s’adresser à l’homme. L’homme agrippe alors le policier par son col de chemise et tente de le pousser. Le policier repousse l’homme vers l’intérieur de son appartement. Ce dernier trébuche, tombe sur le dos et heurte sa tête au sol. L’homme est inconscient. Les policiers lui portent immédiatement assistance et demandent une ambulance. Les ambulanciers prodiguent des soins à l’homme, qui a repris conscience et refuse de collaborer. L’homme est menotté et transporté dans un centre hospitalier où il sera soigné pour des blessures graves à la tête.Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 août 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.