Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Danville au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 25 février 2021.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2020-035.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un civil de 25 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le 8 septembre 2020.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement :&nbsp;16 h 37 le 8 septembre<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 00 h 03 le 9 septembre&nbsp;<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 00 h 20 le 9 septembre</p> <p>Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui, avec le support de deux experts en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 03 h 25 le 9 septembre et a terminé l’examen de la scène vers 09 h 25.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 12 témoins civils, incluant des ambulanciers/pompiers. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué et un autre policier témoin.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier témoin, du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant la carte d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le dossier de formation du policier impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, le lien avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Danville le 8 septembre 2020 au cours duquel un civil de 25 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Lors d’une opération radar à Danville, le 8 septembre 2020 à 16 h 37, deux policiers de la Sûreté du Québec captent un véhicule circulant à haute vitesse. Un des policiers s’engage sur la route avec son autopatrouille pour l’intercepter, mais le véhicule fautif ne s’immobilise pas et emprunte plutôt une route gravelée. Un épais brouillard de sable causé par le passage du véhicule s’étant élevé dans l’air, l’agent le perd rapidement de vue.<br />Vers 16 h 45, un appel est fait au 911 par un citoyen pour rapporter la sortie de route d’un véhicule, sur un rang avoisinant. En arrivant sur les lieux, les policiers reconnaissent le véhicule fuyard capté quelques minutes plus tôt.&nbsp;<br />Les policiers, aidés des pompiers premiers répondants, viennent en aide au conducteur. Ce dernier sera pris en charge par des ambulanciers et conduit dans un centre hospitalier où il sera soigné pour ses blessures.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 25 février 2021.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>