Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Gatineau au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 23 mars 2018. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-003. Résumé de l’événement Nadia Racine, une femme de 34 ans est décédée suite à une intervention policière du Service de police de la Ville de Gatineau le mardi 24 janvier 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 18 h 34Heure du signalement au BEI : 20 h 35Déclenchement de l’enquête : 20 h 42 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 02 h 45 le 25 janvier et a terminé l’examen de la scène vers 04 h 40. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 17 témoins civils, incluant des ambulanciers ainsi que de 3 policiers. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les 3 policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement-      Les rapports du Service de police de la ville de Gatineau concernant l’événement incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios-      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en biologie -      Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée -      Le rapport d’autopsie-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2017-027 / BEI-170615-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 février 2018. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-027. Résumé de l’événement Noam Cohen, un homme de 27 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal le 15 juin 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 01 h 57 Heure du signalement au BEI : 03 h 12 Déclenchement de l’enquête : 03 h 17 Le BEI a déployé 5 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire, d’un expert en reconstitution de collision et de 4 enquêteurs de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 06 h 00 le 15 juin et a terminé l’examen de la scène vers 18 h 00. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 25 témoins civils ainsi que de 9 policiers. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les 7 policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées de manière générale. Quelques irrégularités concernant la production de certains rapports ont été constatées en cours d’enquête. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, la directrice du BEI a communiqué avec le directeur du corps de police impliqué pour lui faire part de la situation. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement; - Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios; - Le dossier de formation des policiers impliqués; - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en balistique et en reconstitution de collision; - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué; - Des séquences vidéos de segments de la poursuite, telles que filmées par des caméras de surveillance; - Le rapport d’autopsie; - Les rapports d’étude de la scène; - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies; - Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Mascouche le 12 septembre au cours duquel un conducteur de 18 ans a été blessé gravement et son passager du même âge est décédé lors d'une intervention policière du Service de police intermunicipal de Terrebonne.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 4 h 00 le 12 septembre, deux policiers dans une autopatrouille localisent un véhicule circulant sur l’autoroute 25. La vérification de la plaque d’immatriculation indique aux policiers que le véhicule est rapporté volé. Ils communiquent cette information sur les ondes et suivent la voiture sans tenter de l’intercepter. Les policiers réalisent que la voiture volée est la dernière d’un groupe de trois véhicules qui se déplacent ensemble. Les trois véhicules empruntent la sortie #44 de l’autoroute 640. Trois autopatrouilles arrivent à l’intersection et interceptent les deux premiers véhicules. Le troisième véhicule poursuit sa route. Les deux policiers ayant procédé à l’identification initiale activent les gyrophares de leur autopatrouille pour procéder à l’interception du véhicule volé qui accélère plutôt que de s’immobiliser. Une poursuite s’enclenche et se termine lorsque le véhicule fuyard quitte la route et frappe violemment un arbre. Les deux occupants de 18 ans gravement blessés sont transportés à l’hôpital où on constatera le décès du passager Antoine Bouchard. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 19 septembre 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 1er mars 2018 au cours duquel une civile de 72  ans a été blessée gravement  lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 21 h 00, une dame appelle au 911 et affirme avoir peur d’un membre de sa famille. Les policiers se rendent sur les lieux et rencontrent la dame qui est seule chez elle. La femme accepte d’être conduite dans un centre de répit pour la nuit. Une fois sur place, l’organisme n’est pas en mesure d’accepter la dame pour la nuit. Vers 22 h 00, la dame demande aux policiers de retourner chez elle. Elle est escortée à son appartement vers 23 h 35. La femme se dirige directement à la cuisine où elle prend un couteau pour se poignarder à l’abdomen devant les policiers. Elle est transportée à l’hôpital où il sera déterminé que sa blessure ne met pas sa vie en danger. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 septembre 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Puvirnituq au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 16 décembre 2016.  À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI a fermé le dossier BEI-2016-004. Résumé de l’événement Le passager d’un VTT a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Corps de police régional de Kativik à Puvirnituq dans la soirée du dimanche 21 août 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Le BEI a déployé 5 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens de scène de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 16h00 le 22 août et a quitté Puvirnituq le 24 août en après-midi. Dans ce dossier, le BEI a rencontré 13 témoins civils, incluant l’homme blessé gravement et des ambulanciers, ainsi que les 2 policiers impliqués.  Les deux policiers impliqués ont tous été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes-rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Le rapport du Corps de police régional de Kativik concernant l’événement-      Les dossiers disciplinaires et dossiers de formations des policiers impliqués-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en reconstitution de collision-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil blessé gravement-      Des séquences vidéos de l’intervention, telles que filmées par les caméras de surveillances sur place-      Le rapport d’étude de la scène-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et sa famille et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 4 septembre au cours duquel un civil de 26 ans a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 9 h 15 le 4 septembre, un appel est logé au 911 par un chauffeur de taxi qui vient d’être victime d’un vol perpétré par un homme avec une arme de poing. Deux policiers du SPVM localisent près d’un abribus un homme qui correspond à la description donnée par le chauffeur. Les policiers approchent et interpellent le sujet qui exhibe son arme. Ils lui ordonnent de la laisser tomber et de se coucher par terre. L’homme ignore les commandes des policiers et continue à manipuler l’arme qui est à sa ceinture. Un policier fait feu et atteint l’homme. Il s’écroule et est transporté à l’hôpital où il sera déterminé que ses blessures ne mettent pas sa vie en danger. Les expertises établiront pendant l’enquête que l’arme manipulée par l’homme était un pistolet à air comprimé constituant une réplique exacte d’une arme de poing de calibre 9 mm.  Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 14 septembre 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Michel Campeau, un homme de 43 ans qui résidait à Pincourt. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Rawdon le 21 mai 2017 au cours duquel un civil de 37 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 20 h 00 le 20 mai, les policiers de Saint-Jérôme ont reçu une plainte concernant un homme suicidaire qui aurait également proféré des menaces. Apprenant que l’homme se trouverait possiblement à Rawdon, les informations concernant ce dernier sont transmises à la Sûreté du Québec. Vers 2 h 30 le 21 mai, les policiers de la SQ localisent une voiture qui correspond à la description du véhicule de l’homme et tentent de l’intercepter. La voiture accélère et une poursuite est enclenchée. Le véhicule fuyard parcourt un peu plus de 3 km et les policiers le perdent de vue. Peu de temps après, les policiers s’engagent dans une courbe et aperçoivent la voiture poursuivie immobilisée et accidentée dans un fossé. L’homme est blessé gravement et transporté à l’hôpital.  Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 05 septembre 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Pincourt le 7 septembre alors qu'un civil de 43 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 23h45 hier soir, des proches d’un homme auraient contacté la police pour rapporter que l’homme tenait des propos suicidaires- L’homme aurait aspergé de l’essence dans la résidence dans laquelle il se trouvait- Des policiers de la Sûreté du Québec, notamment un négociateur, se seraient rendus sur les lieux- Ils auraient tenté d’entrer en contact avec l’homme une partie de la nuit, sans succès- Vers 6 h 10 ce matin, les policiers auraient observé de l’extérieur que l’homme était couché avec un sac sur la tête- Ils seraient entrés dans la résidence- L’homme a été conduit à l’hôpital où son décès a été constaté L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 6 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 11 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Terrebonne le 6 septembre alors qu'un civil de 41 ans a été blessé par balle lors d'une intervention policière du Service de police intermunicipal de Terrebonne. Les seuls renseignements préliminaires disponibles actuellement et communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Un peu avant 17h, un policier de Terrebonne aurait intercepté un véhicule pour une infraction au Code de la sécurité routière- Après une première interaction avec la conductrice, le policier serait retourné à son véhicule de patrouille pour effectuer des vérifications- Le passager du véhicule intercepté aurait quitté la voiture pour prendre la fuite- Le policier l’aurait suivi- Le policier aurait fait feu et aurait atteint l’homme- L’homme aurait été transporté à l’hôpital- Son état de santé actuel est inconnu au moment de publier ce communiqué L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes et d’établir la trame factuelle complète de cet événement. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 20 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.