Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sainte-Marie-de-Beauce au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 16 avril 2020.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-023. Résumé de l’événement Marin Chevrel, un homme de 33 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le jeudi 15 août 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 13h30 Heure du signalement au BEI : 15 h 46Déclenchement de l’enquête : 16 h 00 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h 35 le 15 août 2020 et a terminé l’examen de la scène vers  03 h30 le 16 août 2020. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de huit témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués, le policier témoin et douze policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement- Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie judiciaire- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Le rapport d’autopsie- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

L’homme qui a été gravement blessé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec est toujours hospitalisé, mais maintenant considéré hors de danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 19 octobre alors qu’un civil de 50 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 13 h 30, des policiers du SPVQ auraient localisé un civil recherché parce qu’il aurait proféré des menaces de mort contre une personnalité politique- L’homme, qui aurait été en possession d’un couteau, n’aurait pas voulu obtempérer aux demandes des policiers et ceux-ci auraient dû utiliser leur arme à impulsion électrique - D’autres policiers seraient intervenus pour prêter main forte à leurs collègues afin de maîtriser l’homme- En le relevant, les policiers auraient vu que le couteau du civil était planté dans son abdomen.  Ce dernier aurait été conduit à l’hôpital. Au moment de publier ce communiqué, l’état de santé du civil n’est pas connu. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 7 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 18 h 00.   Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Lachute au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 1er avril 2020.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-036. Résumé de l’événement Une femme de 49 ans, a été blessée gravement pendant sa détention par la Sûreté du Québec le dimanche 15 décembre 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 19 h 00Heure du signalement au BEI : 21 h 17Déclenchement de l’enquête : 22 h 15 Le BEI a déployé 6 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal], avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 01 h 30 le 16 décembre et a terminé l’examen de la scène vers 05 h 45. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 2 témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués et les 6 policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des [policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires-      Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée -      Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par les caméras de surveillance sur place-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière du Service de la sécurité publique de Trois-Rivières a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Claude Bergeron, un homme de 67 ans qui résidait à Sainte-Ursule. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Mont-Laurier le 13 octobre alors qu’un civil de 29 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 8 h 45, un policier aurait emprunté la route 117 à bord d’un véhicule patrouille pour une intervention nécessitant un défibrillateur cardiaque- Il aurait perdu le contrôle de son véhicule et aurait heurté légèrement un premier véhicule venant à sens inverse- Il aurait ensuite percuté de plein fouet un deuxième véhicule venant aussi à sens inverse- Le conducteur de ce véhicule aurait été conduit à l’hôpital où son décès aurait été constaté- La conductrice du premier véhicule n’aurait pas subi de blessures et le policier aurait été conduit à l’hôpital pour une fracture à une jambe L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 6 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 16 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 2 experts en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Trois-Rivières le 8 octobre 2020 alors qu’un civil de 67 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de sécurité publique de Trois-Rivières.   Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 14 h 40, un homme se serait présenté dans une résidence de Trois-Rivières, où il aurait fait feu sur un autre homme et aurait ensuite pris la fuite à bord de son véhicule automobile.- Des policiers auraient localisé l’homme dans son véhicule alors qu’il circulait dans les rues de Trois-Rivières. - Le véhicule du fuyard aurait ensuite provoqué un accident avec un autre véhicule et se serait alors immobilisé.- Les policiers auraient tenté une approche sécuritaire du véhicule et aurait alors vu l’homme retourner son arme contre lui. - Transporté dans un centre hospitalier, l’homme y serait décédé. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Sept enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 19 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ fournira un technicien en identité judiciaire et un expert en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 12 mars 2019, conformément à la Loi sur la police, le BEI remettait son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Laval au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Le 14 mai 2019, le DPCP annonçait sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués. Cependant, puisque des procédures judiciaires avaient été entreprises contre un civil impliqué lors de l’intervention policière, le DPCP reportait la publication de l’analyse de ce dossier. Ces procédures étant maintenant terminées, le DPCP a publié un communiqué résumant les faits survenus lors de cet événement et expliquant les motifs au soutien de sa décision. Le BEI publie donc parallèlement son bilan sur le déroulement de l’enquête indépendante BEI-2018-011. Résumé de l’événement Une femme de 24 ans a été blessée gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Laval le vendredi 27 avril 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 03 h 20Heure du signalement au BEI : 07 h 08Déclenchement de l’enquête : 07 h 32 Le BEI a déployé neuf enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire et de deux experts en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 11 h 30 le 27 avril 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 16 h 07. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de la civile blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués et les quatre policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports du Service de police de la Ville de Laval concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires- Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2019-029 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Cowansville au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 3 juin 2020. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-029. Résumé de l’événement Un homme de 63 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le samedi 5 octobre 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Date et heure de l’événement : 5 octobre 2019 à 01h05 Date et heure du signalement au BEI : 7 octobre 2019 à 13h34 Déclenchement de l’enquête : 7 octobre 2019 à 15h05 Le BEI a déployé sept enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 18h20 le 7 octobre 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 23 h 45. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de deux témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et les trois policiers autres directement liés à l’événement. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que certaines obligations prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées, considérant que le BEI n’a pas été avisé sans délai de l’occurrence de l’événement, contrairement à l’article 289.2 de la Loi sur la police. Une lettre de la directrice du BEI a donc été transmise au directeur général de la Sûreté du Québec à cet effet, le 17 octobre 2019. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement; - Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio; - Le dossier de formation des policiers impliqués; - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires; - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué; - Les rapports d’étude de la scène; - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies; - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Georges le 2 février 2020 au cours duquel un civil de 47 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 18 h 35, le 2 février 2020, une femme contacte le 911 pour rapporter le fait que son ex-conjoint vient de quitter son domicile. L’homme est en crise, il est cagoulé et armé d’un bâton. Quelques minutes plus tard, l’homme est retracé par des policiers de la Sureté du Québec alors qu’il marche dans les rues de Saint-Georges. Les policiers perdent ensuite sa trace.Des citoyens ayant contacté le 911 pour rapporter qu’un homme circule dans leur cour arrière, les policiers localisent à nouveau le sujet vers 20 h 10, alors qu’il marche et se dirige vers un boisé.Les agents le suivent à pied et lui demandent de s’arrêter et de laisser tomber son bâton. L’homme ne les écoute pas. Il est agressif et confus. Les policiers notent que l’homme est également armé d’un couteau.Les policiers utilisent deux armes à impulsion électrique, ainsi que du poivre de Cayenne, pour tenter d’immobiliser l’homme, sans succès. L’homme continue de poursuivre son chemin.Deux policiers qui suivent l’homme dans leur véhicule autopatrouille tentent de l’immobiliser en le bousculant à basse vitesse, afin de le faire tomber et de pouvoir le désarmer. Lors de la première tentative, l’homme tombe au sol, se relève rapidement et frappe le véhicule avec son bâton. Lors de la deuxième tentative, l’homme tombe au sol, se relève rapidement et charge ensuite les policiers avec son couteau à la main. Un des policiers fait alors feu et atteint l’homme.On lui porte immédiatement assistance et on pratique des manœuvres de réanimation. L’homme est ensuite pris en charge par des ambulanciers et transporté dans un centre hospitalier où son décès est constaté à 21 h 15. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 30 septembre 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.