Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Mont-Laurier au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 février 2021.&nbsp;À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-044.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 29 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec, le mardi 13 octobre 2020.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 08 h 45, le 13 octobre<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 10 h 23, le 13 octobre<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 10 h 45, le 13 octobre</p> <p>Le BEI a déployé au total huit enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, une équipe de trois enquêteurs est arrivée sur les lieux vers 16 h 20, le 13 octobre.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de six témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué et le policier témoin.&nbsp;</p> <p class="text-justify">Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le policier impliqué a été rencontré dix jours après les événements, contrairement au délai habituel de 48 heures, mais ce délai avait été autorisé par la direction du BEI étant donné les blessures subies par ce dernier.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué et du policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au&nbsp;DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus du policier impliqué exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Mont-Laurier le 13 octobre 2020 au cours duquel un civil de 29 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Vers 08h30 le 13 octobre, un appel prioritaire demandant l’assistance de policiers avec défibrilateur externe automatisé (DEA) entre via le Centre de gestion des appels (CGA). Des policiers sont designés pour répondre à l’appel qui concerne un homme de 67 ans, en arrêt cardio-respiratoire, à Rivière Rouge. L’un d’eux se met immédiatement en route, en déplacement d’urgence, seul dans le véhicule de patrouille. Un autre policier part peu de temps après, dans un autre véhicule de patrouille.</p> <p>Vers 08h45, sur la route 117, à la hauteur du Km 202, alors qu’il pleut, le véhicule conduit par le premier policier dévie de sa voie alors qu’il roule direction sud. Il heurte légèrement le côté d’une première voiture qui vient en sens inverse avant de frapper violemment une seconde voiture conduit par un homme de 29 ans.&nbsp; Ce dernier est transporté au centre hospitalier où son décès est constaté. Le policier est, pour sa part, transporté au centre hospitalier pour traiter de sérieuses blessures.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 25 février 2021.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Michael Bédard, un homme de 29 ans qui résidait à Amos.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>