Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête indépendante à Québec

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à&nbsp;Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 2 juin 2021.&nbsp;À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-045.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de&nbsp;50 ans a été gravement blessé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ), le&nbsp;lundi 19&nbsp;octobre 2020.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;:&nbsp;14 h 00, le&nbsp;19 octobre<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;:&nbsp;14 h 05, le&nbsp;19 octobre<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp;14 h 12, le&nbsp;19 octobre</p> <p>Le BEI a déployé&nbsp;sept enquêteurs qui, avec le support de deux&nbsp;techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers&nbsp;20 h 00 le 19&nbsp;octobre.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de&nbsp;neuf témoins civils, dont&nbsp;cinq ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués et les policiers témoins.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués, des policiers témoins&nbsp;et du directeur du&nbsp;service de police impliqué&nbsp;prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au&nbsp;DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports du SPVQ et de la Sûreté du Québec (qui a initialement demandé assistance au SPVQ) concernant l’évènement incluant les cartes d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 19 octobre 2020 alors qu’un civil de 50 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec.&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 19 octobre 2020, vers 13 h 27, à la suite d’une demande d’assistance de la Sûreté du Québec (SQ), afin de procéder à l’arrestation de l’homme qui était recherché en vertu d’un mandat d’arrestation pour menaces de mort, des policiers du Service de police de la Ville de Québec ont localisé l’homme en question à l’arrière de la bibliothèque Étienne Parent à Québec, située au 3515, rue Clémenceau.&nbsp; &nbsp;</p> <p>L’homme, armé d’un couteau et muni d’un parapluie, a refusé d’obtempérer aux demandes des policiers.&nbsp; Deux policiers ont utilisé leur arme à impulsion électrique alors que d’autres policiers l’ont maitrisé et procédé à son arrestation.&nbsp;Lors de l’arrestation, les policiers ont constaté que l’homme avait une blessure au thorax, possiblement par arme blanche. Il a été conduit dans un centre hospitalier pour soigner cette blessure.&nbsp;</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 juin 2021.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.&nbsp;</i></p>

<p>L’homme qui a été gravement blessé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec est toujours hospitalisé, mais maintenant considéré hors de danger.</p> <p>Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>