Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Mont-Saint-Hilaire au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 avril 2017. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI a fermé le dossier BEI-2017-010. Résumé de l’événement Daphné Huard-Boudreault, une femme de 18 ans, est décédée lors d’une intervention policière de la Régie intermunicipale de police de Richelieu-Saint-Laurent le mercredi 22 mars 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 12 h 43 le 22 mars 2017Heure du signalement au BEI : 14 h 49 le 22 mars 2017Déclenchement de l’enquête : 07 h 35 le 23 mars 2017 Le BEI a déployé 5 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux en après-midi le 23 mars 2017. Compte tenu des circonstances de l’événement, le BEI n’a pas eu à faire l’examen de la scène qui avait déjà été fait par la Sûreté du Québec lors de la prise en charge du dossier. Dans ce dossier, le BEI a recueilli les témoignages de 20 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les 5 policiers impliqués et 4 autres policiers directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait pas de policiers témoins au sens du Règlement. Le signalement au BEI concernant cet événement a été fait à 14 h 49 le 22 mars 2017. Cependant, l’enquête a été déclenchée le 23 mars à 07 h 35 suite à l’obtention de nouvelles informations qui ont permis de conclure qu’il s’agissait bien d’une intervention policière. Considérant les circonstances et le délai lié au déclenchement de l’enquête, les informations obtenues permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: -      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports de la Régie intermunicipale de police de Richelieu-Saint-Laurent concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radios-      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires -      Les informations personnelles pertinentes concernant les civils impliqués -      Des séquences vidéos telles que filmées par des caméras de surveillance au dépanneur-      Le rapport d’autopsie-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille de la civile impliquée et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Gatineau au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 30 août 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-014. Résumé de l’événement Jean-Guy Grégoire, un homme de 81 ans, est décédé le 17 octobre 2016.  Ce dernier a été impliqué dans une collision automobile avec un véhicule du Service de police de la Ville de Gatineau survenue le jeudi 25 août 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 15 h 00 le 25 août 2016Heure du signalement au BEI : 17 h 17 le 17 octobre 2016Déclenchement de l’enquête : 17 h 50 le 17 octobre 2016 Cette enquête a été déclenchée à la demande du Bureau du coroner afin de déterminer si les blessures subies par le sujet le 25 août 2016 et qui impliquaient des policiers du SPVG avaient un lien avec son décès. Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Dans ce dossier, le BEI a analysé le témoignage de 10 témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les 3 policiers concernés et le policier autre directement lié à l’événement.  Considérant la période de temps écoulée entre l’intervention policière et le déclenchement de l’enquête indépendante, aucun statut n’a été attribué aux policiers concernés par l’intervention policière.  Toutefois, toutes les demandes du BEI pour rencontrer les policiers concernés ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers concernés-      Les rapports du Service de police de la Ville de Gatineau concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en reconstitution de collision-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué-      Les rapports d’étude de la scène-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement ainsi que de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Danford Lake au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 28 novembre 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-049. Résumé de l’événement Dennis Beaudoin, un homme de 36 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le jeudi 28 décembre  2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 22 h 49Heure du signalement au BEI : 23 h 56Déclenchement de l’enquête : 00 h 02 Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciennes en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 6 h 30 le 29 décembre et a terminé l’examen de la scène vers 19 h 15. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 5 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués et les 2 policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des  policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique -      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Des séquences vidéo telles que filmées par des caméras de surveillance sur place-      Le rapport d’autopsie-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 2 janvier 2018 au cours duquel un civil de 24 ans est décédé lors de sa détention par le Eeyou Eenou Police Force. L’enquête démontre les faits suivants : Le 1er janvier 2018, vers 11 h 00, un policier se rend à une résidence suite à une plainte. Il trouve sur place un homme et, à sa demande, le reconduit près de chez sa mère. Ce même policier est appelé à intervenir à nouveau auprès de l’homme vers 12 h 15. Il est cette fois dans une fête avec d’autres individus et il tient des propos suicidaires. Le policier le prend en charge et décide de le mettre en cellule au poste puisqu’il est en état d’ébriété avancé. À 22 h 57, alors que le sujet est en cellule, il se plaint de douleurs au niveau de l’estomac. Il est transféré par ambulance à la clinique médicale de Waskaganish où il décède à 3 h 00 le lendemain matin. L’homme sera identifié par Bureau du coroner comme étant Brandon Stephen, un homme de 24 ans qui résidait à Waskaganish. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 23 mai 2019. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Pont-Rouge au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 octobre 2018. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-034. Résumé de l’événement David Lévesque, un homme de 37 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le dimanche 9 juillet 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 15 h 10Heure du signalement au BEI : 15 h 50Déclenchement de l’enquête : 15 h 52 Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h 00 le 9 juillet 2017 et a terminé l’examen de la scène vers 06 h 45 le 10 juillet 2017. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 8 témoins civils, incluant un ambulancier. Il a également analysé les faits rapportés par les 4 policiers impliqués et les 3 policiers témoins. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique -      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Le rapport d’autopsie-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement ainsi que de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Longueuil le 19 mai 2019 alors qu'une civile de 25 ans a été blessée gravement lors d'une intervention du Service de police de la Ville de Longueuil.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 04 h00, des policiers du SPAL auraient procédé à l’arrestation du conducteur d’un véhicule pour capacités affaiblies- Trois personnes se seraient trouvées à bord du véhicule- Les 2 passagers, dont une femme, n’auraient pas été en état d’arrestation et auraient donc pu circuler librement- Malgré le fait qu’elle aurait été avisée de ne pas traverser la rue, la femme aurait décidé de le faire et aurait été heurtée par un véhicule- Le conducteur de ce véhicule aurait eu, lui aussi, les facultés affaiblies- La femme aurait été transportée à l’hôpital, mais on ne craindrait pas pour sa vie. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 09 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ fournira 1 expert en reconstitution de collision qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Pierre-Luc Boudrias, un homme de 20 ans qui résidait à Saint-Jérôme. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

La civile qui est décédée lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifiée par le Bureau du coroner. Il s’agit de Marie-Ève Mimeault, une femme de 33 ans qui résidait à Sainte-Anne-des-Monts. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Laval au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 12 mars 2018. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-011. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Mont-Tremblant (secteur St-Jovite) le 15 mai 2019 alors qu'un civil de 20 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 12 h 45 un appel aurait été logé à la SQ concernant une situation familiale conflictuelle- Deux policiers auraient été mandatés pour localiser l’homme et l’auraient retrouvé dans un abribus- Le civil aurait pris la fuite à pied et les policiers l’auraient alors pris en chasse, eux aussi à pied- Ils auraient perdu de vue et l’auraient à nouveau localisé- L’homme se serait infligé des blessures avec une arme blanche- Ce dernier aurait été transporté à l’hôpital où son décès a été constaté L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 18 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel Service de police de la Ville de Montréal  pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.