Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Mont-Saint-Hilaire au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 avril 2018. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-010.</p> <p>Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Mont-Saint-Hilaire le 22 mars 2017, au cours duquel Daphné Huard-Boudreault, une femme de 18 ans résidente de Mont-Saint-Hilaire, est décédée.</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 22 mars 2017, vers 5 h 31, Daphné Huard-Boudreault appelle au 9-1-1 pour faire expulser son ex-conjoint. Ce dernier se trouve dans la voiture de la jeune femme qui est stationnée au dépanneur où elle travaille. Vers 5h39, des policiers de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent arrivent sur les lieux.&nbsp; Ils rencontrent la jeune femme et ont quelques échanges avec l’homme. Aucune plainte n’est portée et l’homme quitte en taxi.</p> <p>Un peu avant midi, Daphné Huard-Boudreault se présente au poste de police et déclare que son ex-conjoint est parti avec son téléphone cellulaire et qu’il l'utilise notamment pour communiquer et publier à mauvais escient sur les réseaux sociaux avec l’identifiant de la jeune femme. Elle s’informe auprès d’une policière de la possibilité de faire fermer son compte Facebook. La policière lui explique que le service de police n’a pas l’autorité de fermer un tel compte. La policière, accompagnée de son supérieur, lui explique qu’elle a l’opportunité de porter plainte pour harcèlement criminel. La jeune femme précise aux policiers qu’elle désire simplement récupérer ses effets personnels dans l’appartement qu’elle habitait avec son ex-conjoint et qu’elle ne souhaite pas porter plainte pour l’instant. La policière lui conseille fortement d’être accompagnée de policiers pour aller récupérer ses affaires.</p> <p>Daphné Huard-Boudreault utilise un téléphone du poste de police pour communiquer avec un membre de sa famille. Elle explique à cette personne sa situation, relate les discussions qu’elle a eues au poste de police, confirme son refus de porter plainte et expose son intention de se rendre à l’appartement. Elle convient avec cette personne qu’elles se rejoindront sur place. Après cet appel, la jeune femme et la policière conviennent que cette dernière se rendra également sur les lieux. Elle lui indique son adresse, ainsi que le modèle et la couleur de son véhicule, avant de se mettre en route.</p> <p>La policière quitte le poste quelques instants après le départ de Daphné Huard-Boudreault et demande sur les ondes la collaboration d’un véhicule de patrouille supplémentaire. À son arrivée, vers 12 h 36, elle voit le véhicule de la jeune femme stationné devant l’immeuble, sans personne à l’intérieur. Elle se stationne et cogne à la porte de l’appartement. Lorsque celle-ci s’ouvre, elle voit un homme qu’elle reconnait comme étant l’ex-conjoint de Daphné Huard-Boudreault.&nbsp; Dans les instants suivants, la jeune femme est retrouvée dans le logement, blessée gravement à l’arme blanche. Elle est transportée à l’hôpital où son décès est constaté. L’ex-conjoint est mis en état d’arrestation et sera plus tard accusé d’homicide.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 26 avril 2018. C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>L’enquête menée par le BEI concerne l’intervention policière. C’est la Sûreté du Québec qui a mené l’enquête parallèle concernant l’homicide. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.&nbsp; Conséquemment aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p>

<p>La citoyenne qui est décédée à Mont-Saint-Hilaire le 22 mars a été officiellement identifiée par le Bureau du coroner. Il s’agit de Daphné Huard-Boudreault, 18 ans, résidente de Mont-Saint-Hilaire.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le &nbsp;Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu le 22 mars au Mont-Saint-Hilaire au cours duquel une femme de 18 ans est décédée.</p> <p>La prise en charge de l’enquête par le BEI concerne le volet policier de l’intervention et fait suite à l’obtention de nouvelles informations qui lui permettent de conclure qu’il s’agit d’une intervention policière continue. C’est la Sûreté du Québec qui mène l’enquête parallèle concernant l’homicide.</p> <p>L’enquête du BEI permettra, entre autres, de faire la lumière sur les événements qui ont précédé l’homicide.</p> <p>5 &nbsp;enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police</p>