Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête concernant l’événement survenu à Thetford Mines le 22 février 2021 au Directeur des poursuites criminelles et pénales. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-024. Résumé de l’événement Un homme de 53 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté municipale de Thetford Mines. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure du début de l’événement : 20 h 30, le 1er juillet Heure du signalement au BEI : 06 h 13, le 2 juilletDéclenchement de l’enquête : 06 h 20, le 2 juillet Le BEI a déployé sept enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 10 h 50, et a terminé l’examen de la scène vers 20 h 08. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de sept témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués et les 28 policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports de la Sûreté du Québec ainsi que ceux de la Sûreté municipale de Thetford Mines concernant l’événement incluant la carte d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Le dossier de formation des policiers impliqués-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en balistique-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué-      Les rapports d’étude de la scène-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer un suivi tout au long de l’enquête, avec la famille du civil impliqué, et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 7 février 2021 au cours duquel une civile âgée de 20 ans, Yufei Wang, a perdu la vie lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal.  L’enquête tend à démontrer les faits suivants : Vers 3 h 03, le 7 février 2021, la civile s’est rendue sur le balcon extérieur de son logement situé au 11ième étage. Elle se serait assise sur la rampe en pleurant. Des appels ont été faits au 911 et les policiers du SPVM se sont rendus sur les lieux. Un policier a tenté de parler avec la femme qui aurait été peu réceptive. Elle aurait enjambé la rampe pour se retrouver dans le vide, aurait perdu pied avant de tomber sur l’avant-toit de l’immeuble. Elle a été transportée à l’hôpital, où son décès a été confirmé.  Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 8 juin 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière à Grenville-sur-la-Rouge et impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI par la Sûreté du Québec suggèrent ce qui suit :  Le 15 juin 2021 vers 21 h 54, une citoyenne communique avec le 911 pour rapporter qu’un proche aurait tenu des propos suicidaires.Selon les informations reçues par les policiers, l’homme serait en possession d’au moins une arme à feu.Vers 22 h 20, les policiers de la Sûreté du Québec se présentent à une résidence sur le chemin Kilmar, à Grenville-sur-la-Rouge, où se trouve l’homme de 31 ans.Sur les lieux, les policiers érigent un périmètre et tentent d’entrer en contact avec l’homme, sans succès.Vers 1 h 20, étant toujours incapables d’entrer en communication avec l’individu, les policiers pénètrent à l’intérieur de la résidence, où l’homme est trouvé inanimé avec une arme à feu à proximité. Il a été transporté en centre hospitalier où son décès a été constaté. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Cinq enquêteurs du BEI sont en direction. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a remis son rapport d’enquête concernant l’événement survenu à Saint-Cyrille-de-Wendover au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 décembre 2020. Un civil avait été blessé gravement, le 16 juillet 2020, lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ). Tel que relaté dans le communiqué du DPCP, une accusation de voies de fait simples a été portée contre monsieur Danny Poliquin, le policier de la SQ impliqué dans l’intervention policière. Puisque le dossier est devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque les procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

En juin 2020, à la suite d’une demande d’assistance de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Bureau des enquêtes indépendantes a pris en charge une enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu au Nouveau-Brunswick, alors qu’une civile de 26 ans est décédée lors d’une intervention de la Force policière d’Edmundston. Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Edmundston le 4 juin 2020 et a remis son rapport d’enquête au Service des poursuites publiques du Nouveau-Brunswick le 16 décembre 2020.  À la suite de la décision du Service des poursuites publiques du Nouveau-Brunswick de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-016. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 2 h 30 (heure de l’Atlantique), le 4 juinHeure du signalement au BEI : 13 h 27 (heure de l’Atlantique), le 4 juinDéclenchement de l’enquête : 14 h 03 (heure de l’Atlantique), le 4 juin Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de la GRC et des Services de police de Saint John, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 21 h 25 (heure de l’Atlantique) le 4 juin 2020 et a terminé l’examen de la scène vers 01 h 00 (heure de l’Atlantique) le 4 juin 2020. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de sept témoins civils, incluant deux ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué et un policier témoin.   Bien qu’étant à l’extérieur de sa juridiction habituelle, le BEI a vu à appliquer sa règlementation dans le cadre de cette enquête indépendante, dont le Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes qui énumère de façon exhaustive les droits et les obligations du corps de police impliqué, du policier impliqué et du policier témoin. Ainsi, toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.  Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au Service des poursuites publiques du Nouveau-Brunswick. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: -   Le compte rendu du policier impliqué exigé par le Règlement -   Les rapports de la Force policière d’Edmundston concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio et les caméras des auto-patrouilles -   Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en balistique, en biologie judiciaire et extractions des données d’un cellulaire -   Images de caméras de surveillance -   Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée -   Le rapport d’autopsie -   Les rapports d’étude de la scène -   Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies -   Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille de la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Terrebonne le 19 janvier 2021 au Directeur des poursuites criminelles et pénales.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2020-042. Résumé de l’événement Un civil de 47 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de Mascouche le 4 octobre 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 22 h 30, le 4 octobreHeure du signalement au BEI : 1 h 33, le 5 octobreDéclenchement de l’enquête : 1 h 43, le 5 octobre Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 6 h 15, le 5 octobre et a terminé l’examen de la scène vers 11 h 00. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de deux témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports du Service de police de Mascouche, du Service de police de Terrebonne, du GTI de la Sûreté du Québec et du GTI du SPVM concernant l’événement incluant la carte d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Les dossiers de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires -      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, le lien avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 19 octobre 2020 alors qu’un civil de 50 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 19 octobre 2020, vers 13 h 27, à la suite d’une demande d’assistance de la Sûreté du Québec (SQ), afin de procéder à l’arrestation de l’homme qui était recherché en vertu d’un mandat d’arrestation pour menaces de mort, des policiers du Service de police de la Ville de Québec ont localisé l’homme en question à l’arrière de la bibliothèque Étienne Parent à Québec, située au 3515, rue Clémenceau.    L’homme, armé d’un couteau et muni d’un parapluie, a refusé d’obtempérer aux demandes des policiers.  Deux policiers ont utilisé leur arme à impulsion électrique alors que d’autres policiers l’ont maitrisé et procédé à son arrestation. Lors de l’arrestation, les policiers ont constaté que l’homme avait une blessure au thorax, possiblement par arme blanche. Il a été conduit dans un centre hospitalier pour soigner cette blessure.  Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 juin 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. 

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 3 octobre 2020 au cours duquel un civil de 59 ans a été atteint par balle lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 12h18 le 3 octobre, un appel est fait au 911 par une personne qui mentionne que son voisin est en crise, qu’il tire des coups de feu et qu’une personne est blessée. Par la suite, plusieurs personnes avisent le 911 de la situation. Vers 12h21, des policiers arrivent sur les lieux et localisent le civil sur la rue Ontario.  Il est en possession d’une arme longue. Les policiers tentent de communiquer avec lui, mais ce dernier se retourne vers eux et tire dans leur direction. Les policiers se barricadent derrière leur voiture patrouille alors que d’autres policiers arrivent rapidement sur les lieux.  Ces derniers se barricadent derrière l’immeuble. Les policiers demandent du renfort et ordonnent à plusieurs reprises au civil de lâcher son arme, mais ce dernier n’obtempère pas.  Il tente d’entrer dans son appartement et il continue à tirer dans leur direction. Un des policiers tire des coups de feu en direction de l’homme armé.  Celui-ci tombe au sol.  Il jette son arme et se couche sur le ventre. Des policiers, arrivés les premiers sur les lieux pour porter assistance à leurs collègues, menottent l’homme et procèdent à son arrestation. L’homme est pris en charge par des ambulanciers vers 12 h 34 qui le transportent à l’hôpital pour soigner ses blessures. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 mai 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Laval le 19 février 2021 au cours duquel une civile de 32 ans est décédée lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Laval.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 12 h 38 le 19 février 2021, un appel est fait au 911 par une civile qui dit avoir reçu des menaces de mort. Lors de cet appel, elle mentionne avoir obtenu de l’information d’un tiers voulant que quelqu’un ait été engagé pour la tuer.  Elle mentionne qu’elle craint pour sa sécurité. À 14 h 25, des policiers se présentent à proximité de son domicile et lui téléphonent pour obtenir sa version des faits en lien avec l’appel effectué au 911. Lors de cet entretien, elle ne divulgue pas le nom de la personne lui ayant donné des informations quant aux menaces proférées à son endroit, puisque celle-ci veut garder son anonymat. Il est alors convenu entre la civile et les policiers que le civil faisant l’objet de la plainte sera joint par téléphone pour l’informer de l’existence de cette plainte et le sommer de ne pas tenir de propos ou de gestes pouvant être assimilés à des menaces ou à des infractions criminelles au sens de la loi. À la suite de l’analyse de la situation effectuée par les policiers, ceux-ci ont pris la décision de fermer la carte d’appel. Vers 6 h 48 le 21 février 2021, un appel est fait au 911 par un citoyen concernant une femme qui se trouve au sol, inanimée. Celle-ci est retrouvée par les policiers, couchée au sol, à proximité d’un stationnement. Une arme de poing est retrouvée au sol, à proximité du corps. Le décès est constaté sur place par Urgences-santé. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 25 mai 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes annonce le déclenchement d’une enquête sur les circonstances d’une intervention policière à Québec et impliquant le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 4 juin 2021, vers 1 h 44, un citoyen a communiqué avec le 911, pour rapporter qu’un homme était juché sur un arbre derrière sa résidence située sur la rue Châteauguay à Québec.Arrivés sur les lieux, les policiers sont entrés en contact avec un individu de 49 ans, qui se trouvait sur le toit d’une résidence de deux étages. Il aurait tenu des propos incohérents et semblait fortement intoxiqué.Les négociations, dans le but d’obtenir la reddition pacifique et sécuritaire de l’individu, se sont poursuivies jusqu’à 5 h 45, sans succès. Comme l’individu refusait toujours de collaborer, une opération Filet a été déclenchée.Vers 10 h 15, l’individu aurait chuté en bas du toit où il se trouvait, directement sur le sol. Blessé gravement, il a été transporté en centre hospitalier où on se craindrait pas pour sa vie. Sept enquêteurs du BEI sont en direction. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira un technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.