Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Cyrille-de-Wendover au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 décembre 2020. Le 15 juin 2021, le DPCP, après examen du rapport d’enquête du BEI, avait déposé une accusation contre le policier impliqué. Considérant que les procédures judiciaires sont terminées et qu’un jugement d’acquittement a été rendu, le BEI clôt le dossier.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Le 16 juillet 2020, une personne a été blessée gravement lors d’une intervention de la Sûreté du Québec. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement : 11h30, le 16 juillet 2020</p> <p>Heure du signalement au BEI : 19h15, le 20 juillet 2020</p> <p>Déclenchement de l’enquête : 19h30, le 20 juillet 2020</p> <p>Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 11h00, le 21 juillet 2020. L’enquêteur de scène du BEI a effectué l’analyse de la scène avec le soutien du service en identité judiciaire du SPVM.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 2 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que la directrice du corps de police impliqué n’a pas respecté l’obligation prévue à l’article 289.2 de la Loi sur la police qui stipule que le directeur d’un corps de police doit aviser le BEI sans délai lorsque survient un événement sous sa juridiction.</p> <p>Le dossier d’enquête comportant les éléments de cette dernière a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend notamment les éléments suivants:</p> <p>• Le rapport d’évènement et les comptes-rendus des policiers de la Sûreté du Québec exigés par le Règlement;</p> <p>• Les enregistrements des appels 911, les ondes radio et les cartes d’appel;</p> <p>• Le rapport d’expertise de l’analyse de la scène du service d’identité judiciaire du SPVM;</p> <p>• Les déclarations obtenues par l’ensemble des personnes rencontrées;</p> <p>• Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</p> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la personne impliquée et pour l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Cyrille-de-Wendover le 16 juillet 2020 au cours duquel un civil de 30 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.&nbsp;Le BEI a pris en charge l’enquête le 20 juillet 2020.</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Vers 11h00, le 16 juillet, un policier en moto effectue une opération cinémomètre au kilomètre 183 sur l’autoroute 20. Il intercepte un véhicule qui s’est immobilisé au kilomètre 189. Il se rend à cet endroit et remarque un autre véhicule, immobilisé en bordure de l’autoroute, près d’un chantier routier et qui semble avoir une crevaison. Le policier procède par la suite à une autre interception après quoi il voit que ledit véhicule est toujours immobilisé dans l’accotement.</p> <p>Il s’en approche, avec sa moto et questionne un civil qui se trouve à l’extérieur du véhicule. Celui-ci lui explique avoir une crevaison. Pendant plusieurs minutes le policier tente de comprendre ce que lui explique le civil. Ce dernier ne semble pas avoir de solutions précises et ne veut pas faire remorquer son véhicule. À quelques reprises, le policier lui demande de retourner dans son véhicule lui signifiant qu’il est dangereux de rester à proximité de l’autoroute. Lorsque le policier lui parle de faire remorquer son véhicule, le civil réagit mal et n’obtempère pas aux demandes répétées du policier. Devant le refus du civil, le policier veut le saisir par son poignet, puis un de ses bras et le met en état d’arrestation pour entrave. Le civil se retourne face au policier et continue de résister à son arrestation. Le policier effectue des manœuvres pour l’amener au sol et le maîtriser. Puisqu’ils se trouvent tous les deux sur l’accotement de l’autoroute, le policier tente de les en éloigner. Des mêlées au sol ont lieu et le policier utilise différentes techniques de contrôle physique jusqu’à ce qu’il réussisse à menotter le civil. Le policier demande assistance vers 12h03. Deux policiers arrivent sur les lieux vers 12h11. À leur arrivée, le civil est déjà menotté. Au moment où ils tentent de le mettre debout, l’homme perd connaissance. Il est remis au sol. Le civil respire, inconscient. Il est transporté en ambulance et reprend conscience quelques minutes après son arrivée à l’hôpital.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 décembre 2020.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à St-Cyrille-de-Wendover le 16 juillet 2020 au cours duquel un civil de 30 ans aurait été blessé. &nbsp;Il aurait perdu conscience lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Vers 11 h 30 le 16 juillet, lors d’une opération radar, un policier aurait&nbsp;vu qu’un véhicule était immobilisé sur l’accotement de l’autoroute 20 Est&nbsp;<br />- Il se serait rendu jusqu’au véhicule et y aurait trouvé un civil&nbsp;&nbsp;<br />- Il aurait constaté que ce dernier&nbsp;présentait des signes de facultés affaiblies&nbsp;&nbsp;<br />- Le policier&nbsp;aurait voulu procéder à&nbsp;l’arrestation du civil&nbsp;&nbsp;<br />- Une altercation s’en serait suivie et le policier, pour maîtriser l’homme, l’aurait amené au sol&nbsp;<br />- Le civil aurait alors perdu conscience<br />- Il aurait été transporté à l’hôpital, mais sa vie n’aurait pas été en danger.</p> <p>&nbsp;L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal&nbsp; pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a></p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>