Détails

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Shawinigan le 17 janvier 2020 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

03 March 2021

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Shawinigan au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 janvier 2020. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-004.

Résumé de l’événement

Benoit Chabot, un homme de 26 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le vendredi 17 janvier 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 21 h 22
Heure du signalement au BEI : 23 h 19
Déclenchement de l’enquête : 23 h 33

Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 03 h 00 le 18 janvier et a terminé l’examen de la scène vers 15 h 15.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 9 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par 2 policiers impliqués, 2 policiers témoins et 4 policiers autres directement liés à l’événement.

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des [policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué] prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement
-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio
-      Le dossier de formation des policiers impliqués
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en balistique et en biologie judiciaire
-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué
-      Le rapport d’autopsie
-      Les rapports d’étude de la scène
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Elements related to the investigation

BEI-2020-004

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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Shawinigan le 17 janvier 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Shawinigan le 17 janvier 2020 au cours duquel un civil de 26 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec. L’enquête démontre les faits suivants : Le 17 janvier 2020 vers 21h20, un appel est fait au 911 pour un homme armé de deux couteaux qui semble désorganisé. Des chauffeurs de taxi, dans leurs véhicules respectifs, le suivent afin de ne pas le perdre de vue en attendant les policiers. Ils indiquent sur les ondes de la compagnie de taxi le trajet emprunté par le civil et le répartiteur de la centrale de taxi en informe la centrale 911. Quelques minutes plus tard, deux policiers localisent un homme, correspondant à la description de l’appel, entre deux immeubles. Ils sortent de leur auto patrouille pour l’interpeller. L’un d’eux a, en main, une arme à impulsion électrique (AIE) et l’autre son arme de service. Les policiers lui demandent de lâcher ses couteaux et de se coucher par terre. L’homme ne collabore pas et  le policier qui a l’arme à impulsion électrique lui montre. Le sujet lance le couteau qu’il tient dans sa main droite en direction d’un des policiers et s’avance vers eux. Dans un court laps de temps, les policiers utilisent l’arme à impulsion électrique et des coups de feu sont tirés. Le sujet tombe au sol et, quelques secondes plus tard, il tente de se relever alors qu’il tient toujours le deuxième couteau dans sa main gauche. Un autre coup de feu est tiré. L’homme retombe au sol où il reste immobile jusqu’à l’arrivée des ambulanciers. Malgré plusieurs tentatives de manœuvres de réanimation, le décès de Benoit Chabot est constaté à son arrivé à l’hôpital. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 30 septembre 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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Mise à jour concernant l’événement survenu à Shawinigan le 17 janvier 2020 : l’identité du civil décédé est confirmée par le Bureau du coroner

Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Benoit Chabot, un homme de 26 ans qui résidait à Shawinigan. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête indépendante à Shawinigan

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Shawinigan le 17 janvier 2020 alors qu’un civil est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 21 h 30, un appel aurait été logé au 911 concernant un homme qui semblait désorganisé et qui courait derrière une voiture taxi - Les policiers se seraient rendus sur les lieux et auraient remarqué que l’homme était armé de couteaux - Ils auraient tenté de communiquer avec lui pour le raisonner - L’homme n’aurait pas obtempéré aux demandes des policiers et se serait plutôt dirigé vers eux, menaçant  - Un des policiers aurait alors utilisé son arme à feu, atteignant mortellement le civil. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 9 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 03 h 00, le 18 janvier 2020. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a> Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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