Détails

<p class="text-justify">Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Trois-Rivières au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 décembre 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI ferme le dossier BEI-240512-001.</p> <p class="text-justify">Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.</p> <p class="text-justify"><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le 12 mai 2024 vers 3 h 35, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de Trois-Rivières.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>• Le 12 mai 2024 vers 0 h 44, un appel aurait été fait au 911 pour un véhicule qui aurait été volé d’une résidence ;</p> <p>• Vers 0 h 57, les policiers auraient localisé sur la route le véhicule correspondant à la description du véhicule recherché ;</p> <p>• Le véhicule aurait alors fait une sortie de route ;</p> <p>• Le conducteur du véhicule aurait été gravement blessé et il aurait été ensuite transporté en centre hospitalier où son état serait jugé grave ;</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p> <p>Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.</p> <p>Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec.</p> <p>Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus avant l’intervention policière a été confiée à la Sûreté du Québec.</p> <p>Aucune autre information n'est disponible pour le moment.</p> <p>Le&nbsp;BEI&nbsp;demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au&nbsp;www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</p>