Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saguenay au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 25 mars 2022. À la suite de la décision du DPCP&nbsp;de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-037.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Le 10 septembre 2021, un homme âgé de 46 ans est décédé plusieurs jours après une intervention du Service de police de Saguenay (SPS). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;:&nbsp;17 h 53, le&nbsp;10 septembre&nbsp;<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;:&nbsp;19 h 36, le&nbsp;10 septembre&nbsp;<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp;20 h 12, le 10 septembre</p> <p>Le BEI a déployé&nbsp;cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers&nbsp;03 h 50, le 11 septembre.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de quatre témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et&nbsp;du directeur du&nbsp;service de police impliqué&nbsp;prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <ul><li>Les comptes rendus des policiers&nbsp;exigés par le Règlement</li><li><p>Les rapports du SPS concernant l’événement incluant les cartes d’appel au</p><p>911 et les enregistrements pertinents des ondes radio</p></li><li>Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en service d’identité judiciaire (SIJ)</li><li>Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué</li><li>Un enregistrement vidéo filmé par des civils</li><li>Les rapports d’étude de la scène</li><li>Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier</li></ul> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>L’homme de 46 ans qui a été gravement blessé lors d’une intervention policière du Service de police de&nbsp;Saguenay, le 10&nbsp;septembre 2021,&nbsp;est décédé.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement, l’enquête du BEI est toujours en cours.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI déclenche une enquête indépendante, à Saguenay, sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de Saguenay.&nbsp;&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :</p> <ul><li>Le 10 septembre 2021 vers&nbsp;17 h 55 un proche aurait logé un appel au 911 à l’effet qu’un homme, âgé de 46 ans, menacerait de s’en prendre à lui-même.</li><li>Les policiers auraient localisé l’homme en question, sur la rue Racine à Saguenay.</li><li>Lorsque l’individu aurait aperçu les policiers, il aurait utilisé une bouteille contenant un produit inflammable et se serait immolé.</li><li>Les policiers auraient éteint le feu à l’aide d’un extincteur.</li><li>L’homme aurait été conduit dans un centre hospitalier où on craint pour sa vie.</li></ul> <p>Cinq enquêteurs du BEI sont en direction.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible pour le moment.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au&nbsp;<a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a>.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>