Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à&nbsp;Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 12 mars 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2022-008.</p> <p><strong>Résumé de l’évènement</strong></p> <p>Le 12&nbsp;mars 2022, un homme âgé de&nbsp;49 ans a été gravement blessé dans le cadre d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement :&nbsp;4 h 23, le 12 mars<br />Heure du signalement au BEI :&nbsp;6 h 11, le 12 mars<br />Déclenchement de l’enquête :&nbsp;6 h 19, le 12 mars</p> <p>Le BEI a déployé&nbsp;cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 10 h 00 le 12 mars.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de&nbsp;deux témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <ul><li>Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement</li><li>Les rapports de la Sûreté du Québec (SQ) concernant l’événement incluant les cartes d’appel au 9 -1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radio</li><li>Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en autopsie</li><li>Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué</li><li>Les rapports d’étude de la scène</li><li>Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies</li><li>Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier</li></ul> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :</p> <ul><li>Le 12 mars 2022, vers 4&nbsp;h 23, un&nbsp;appel&nbsp;aurait été&nbsp;fait&nbsp;au 911 indiquant qu’un homme était désorganisé et&nbsp;tenait des propos suicidaires dans un motel de la rue Sherbrooke Est, à Montréal.</li><li>En arrivant sur les lieux, les policiers du SPVM auraient localisé un homme agité,&nbsp;qui semblait gravement blessé et qui avait un objet tranchant dans la main.</li><li>Les policiers aurait d’abord tenté d’établir un contact verbal, mais l’individu aurait refusé de collaborer. Les policiers auraient par la suite utilisé du poivre de Cayenne, en vain.</li><li>À l’arrivée des ambulanciers quelques minutes plus tard, l’homme aurait finalement laissé tomber l’objet tranchant qu’il avait en sa possession et aurait été maitrisé par les policiers.</li><li>L’homme de 49 ans a été conduit en centre hospitalier où on craint pour sa vie.</li></ul> <p>Cinq&nbsp;enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, C’est la Sûreté du Québec (SQ) qui agira comme service de police de soutien. Deux techniciens en identité judiciaire de la SQ travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible pour le moment.</p> <p>Le&nbsp;BEI&nbsp;demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au&nbsp;<a href="t3://page?uid=22 _blank">www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</a>.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>