Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Aupaluk au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 15 décembre 2021. À la suite de la décision du&nbsp;DPCP&nbsp;de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-036.</p> <p>Puisque le dossier relatif à l’enquête parallèle menée par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) est toujours sous étude et que des accusations pourraient être portées contre un civil impliqué lors de l’intervention, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque le processus sera terminé.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI déclenche une enquête indépendante à Aupaluk sur les circonstances d’une intervention&nbsp;impliquant le Corps de police régional de Kativik&nbsp;(CPRK).&nbsp;&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :</p> <ul><li>Le 3 septembre 2021, vers&nbsp;23 h 00, une plainte pour bruit excessif aurait été logée au&nbsp;CPRK en lien avec la présence de plusieurs VTT dans le village de Aupaluk.</li><li>Un policier du&nbsp;CPRK, arrivé sur les lieux peu après, aurait localisé quatre ou cinq VTT.</li><li>Les VTT auraient pris la fuite après que les occupants aient aperçu le véhicule du policier.</li><li>Le policier aurait alors activé ses gyrophares, mais pris la décision de suivre les VTT à distance.</li><li>Plus loin, le policier aurait rejoint les VTT et aurait constaté que deux d’entre eux étaient entrés en collision.</li><li>Une des occupantes, âgée de 14 ans, aurait été grièvement blessée dans la collision.</li><li>Son décès a par la suite été constaté au dispensaire.</li></ul> <p>Cinq enquêteurs du BEI se rendront sur les lieux.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes,&nbsp;l’enquête parallèle a été confiée au Service de police de la Ville de&nbsp;Montréal (SPVM) et ce dernier agira aussi en tant que corps de police de soutien dans cette enquête.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible pour le moment.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au&nbsp;<a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a>.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policie</i></p>