Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Grand-Remous au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 décembre 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-038.</p> <p><strong>Résumé de l’évènement</strong></p> <p>Le 14 septembre 2021, un homme de 55 ans est décédé d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement : 13 h 26, le 14 septembre&nbsp;<br />Heure du signalement au BEI : 15 h 54, le 14 septembre&nbsp;<br />Déclenchement de l’enquête : 16 h 10, le 14 septembre</p> <p>Le BEI a déployé 4 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 21 h 30, le 14 septembre.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 6 témoins civils dont 2 ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <ul><li>Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement</li><li>Les rapports de la Sûreté du Québec (SQ) concernant l’évènement incluant les cartes d’appel au 9 -1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radio</li><li>Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires</li><li>Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué</li><li>Les rapports d’étude de la scène</li><li>Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies</li><li>Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier</li></ul> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI déclenche une enquête indépendante, à Grand-Remous, sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ).&nbsp;&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :</p> <ul><li>Le 14 septembre 2021, vers&nbsp;14 h 32, un proche aurait fait un appel au 911 à l’effet qu’un homme, âgé de 55 ans, menacerait de s’en prendre à lui-même.</li><li>Pendant qu’un policier se dirigeait sur les lieux, un second policier aurait alors communiqué avec l’homme, par téléphone, afin de discuter avec lui. Ce policier aurait alors constaté lui aussi que l’homme était en détresse. L’homme aurait ensuite mis fin à l’appel en raccrochant.</li><li>Lorsque le premier policier est arrivé sur les lieux, il aurait entendu un bruit sourd pouvant s’apparenter à un coup de feu.</li><li>L’homme aurait ensuite été trouvé inanimé par les policiers. Son décès a été constaté sur place.</li></ul> <p>Cinq enquêteurs du BEI sont en direction.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible pour le moment.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au&nbsp;<a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a>.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.&nbsp;</i></p>