Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 octobre 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-019.</p> <p><strong>Résumé de l’évènement</strong></p> <p>Le 5 mai 2021, un homme de 42 ans est décédé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Québec. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement : 18 h 06, le 5 mai&nbsp;<br />Heure du signalement au BEI : 0 h 30, le 6 mai&nbsp;<br />Déclenchement de l’enquête : 0 h 50, le 6 mai</p> <p>Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 5 h 10, le 6 mai.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 7 témoins civils et de 2 intervenants autres. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <ul><li>Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement</li><li>Les rapports du Service de police de la SPVQ concernant l’évènement incluant les cartes d’appel au 9 -1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radio</li><li>Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires</li><li>Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué</li><li>Les vidéos pertinentes en lien avec l’intervention policière</li><li>Les rapports d’étude de la scène</li><li>Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies</li><li>Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier</li></ul> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 5 mai et impliquant le Service de police de la Ville de Québec.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au&nbsp;BEI&nbsp;suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <ul><li><span>Le 5 mai 2021 à 18&nbsp;h 06, à Québec, le Service de police de la Ville de Québec reçoit un signalement pour un homme de 41 ans qui aurait tenu des propos suicidaires. Le Service de police de la Ville de Québec se rend au domicile de l’individu situé sur la rue Des Bolets.</span></li><li><span>Sur les lieux, les policiers entrent en contact avec l’occupant de la résidence et celui-ci refuse de collaborer. Les policiers tentent de négocier avec lui pour obtenir sa reddition. Des policiers sont déployés sur le périmètre de la résidence. Une opération Filet est déclenchée.</span></li><li><span>Vers 20&nbsp;h 33, plusieurs coups de feu provenant de la résidence sont entendus. Par la suite, les policiers ne parviennent plus à entrer en contact avec l’individu. À 00&nbsp;h 07, les policiers pénètrent à l’intérieur de la résidence, et l’homme est retrouvé sans vie.</span></li></ul> <p>Le BEI fera donc enquête sur cette intervention du Service de police de la Ville de Québec.</p> <p>L’enquête du&nbsp;BEI&nbsp;permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>Huit enquêteurs du&nbsp;BEI&nbsp;ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) lors de la publication de ce communiqué est 04&nbsp;h 00.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le&nbsp;BEI&nbsp;a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du&nbsp;BEI.</p> <p>Le&nbsp;BEI&nbsp;demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au&nbsp;<a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/index.php?id=22 _blank">www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</a>.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>