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<p><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/enquetes-independantes-par-annee.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=285&amp;tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&amp;tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&amp;cHash=e6d3a5c6153fd60c0b4174517f904e3b _blank external-link-new-window ">BEI-2022-023</a></p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 18 novembre 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2022-023.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Le 26 juin 2022, un homme âgé de 41 ans est décédé lors d’une intervention du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement : 23 h 39, le 26 juin 2022</p> <p>Heure du signalement au BEI : 1 h 14, le 27 juin 2022</p> <p>Déclenchement de l’enquête : 1 h 25, le 27 juin 2022</p> <p>Le BEI a déployé 5 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 3 h 36 le 27 juin 2022.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de cinq témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.</p> <p>Notez que les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées tel que prévu à l’article 1, alinéa 2 qui exigent du policier impliqué ou témoin qu’il rédige, signe et remette son compte-rendu aux enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes dans les 24 heures suivant l’événement. Ce n’est que le 15 juillet 2022 que le BEI a reçu les comptes-rendus concernant le policier impliqué et des policiers témoins.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les autres obligations du policier impliqué, des policiers témoins et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment :</p> <p>• Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement;</p> <p>• Les rapports du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) concernant l’événement;</p> <p>• Les enregistrements pertinents des appels 911 et des ondes radio;</p> <p>• Les bandes vidéo des caméras de surveillance pertinentes à l’intervention;</p> <p>• Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires;</p> <p>• Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué;</p> <p>• Les rapports d’étude de la scène;</p> <p>• Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</p> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le 26 juin 2022, un homme de 41 ans est décédé suite à une intervention du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. &nbsp;</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 18 novembre 2022.&nbsp;C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</p>

<p>Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL).</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :</p> <ul><li>Le&nbsp;26 juin&nbsp;2022, vers 23 h 35, les policiers du SPAL auraient été appelés à intervenir pour une altercation entre deux hommes armés de bâtons, dans&nbsp;le stationnement d’un commerce situé sur le&nbsp;Boulevard Cousineau.</li><li>Le premier policier arrivé sur les lieux aurait localisé un homme avec un bâton en sa possession.</li><li>L’homme aurait&nbsp;tenté de s’en prendre au policier, et une altercation physique aurait&nbsp;éclatée.</li><li>Lors de l’altercation, l’homme&nbsp;aurait perdu connaissance.</li><li>L’homme de 41 ans a été conduit en centre hospitalier où il repose dans un état grave.</li></ul> <p>Cinq&nbsp;enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée&nbsp;à la Sûreté du Québec (SQ), qui agira également comme service de police de soutien.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible pour le moment.</p> <p>Le&nbsp;BEI&nbsp;demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au&nbsp;<a href="t3://page?uid=22 _blank">www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</a>.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>